Enfin un second expert sur le Cap Sicié pour constater la présence de quelques centaines de milliers de mètres cubes de déchets de Travaux publics (issus de chantiers communaux) dont l’ancienne passerelle communale et même des bateaux retirés de la lagune du Brusc, sont enterrés dans les collines de Six-Fours.
Pas de chance, l’ordre de mission comportait une erreur, le terrain objet de l’expertise n’était pas le bon et bien évidemment l’expert a expertisé un secteur vierge de tout déchet, sans entendre les informations transmises par le public qui connaît bien la question.
A refaire, on a gagné du temps. Voir cette vidéo très intéressante de FR3 du 5 septembre 2013.( Attention fichier long à télécharger) Expertise
A Giens, le projet d’extension du port de La Madrague débouté en appel
Extrait de Var matin du 24-08-2013
La Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé l’illégalité du projet de port de La Madrague. Une victoire pour l’UDVN 83 et les associations de défense de l’environnement locales, après des années de procédures. Ce programme, initié par le conseil général, est porté par le Syndicat Mixte Ports Toulon Provence (SMPTP). Le jugement a été rendu public le 30 juillet. Cette décision confirme le jugement du Tribunal administratif de Nice du 28 décembre 2010.
Le projet portuaire consistait en la construction de deux nouvelles digues de 70 et 40 mètres (portant le nombre d’anneaux d’amarrage de 148 à 192), d’un brise clapot de 487 mètres de long, de l’édification d’une capitainerie et d’un parking.
L’emprise était en partie située dans deux Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) marines, dans une Zone Spéciale de Protection Natura 2 000. La partie terrestre se trouvait en outre dans un site inscrit, alors que la partie maritime était en cours de classement.
Procédure controversée dès 2002
En 2000, le conseil général, en charge du port de La Madrague, avait adopté le principe de « mise en sécurité et à niveau » des infrastructures portuaires du havre de pêche patrimonial.
Malgré les fortes réticences locales émises durant l’enquête publique de 2002 et les réserves du conseil municipal, le projet a été maintenu.
En 2005, peu avant le classement de la presqu’île et de sa bande maritime par décret du 27 décembre, trois arrêtés successifs, signés par le préfet du Var, avaient autorisé l’aménagement du port par le conseil général, le transfert au Département des dépendances de l’État sur le domaine public maritime et l’extension portuaire. L’UDVN 83, les associations Les Amis de la Terre-Hyères, Les Amis du Niel, Les Jardiniers de la mer, Nature et environnement en pays hyérois (NEPH) et Les Amis de la presqu’île de Giens avaient attaqué ces arrêtés devant la juridiction niçoise qui les a annulés en 2010. Le SMPTP avait fait appel.
Plaisance contre environnement
La Cour administrative d’appel a notamment considéré, au titre de la loi Littoral (Art L 146-6 du code de l’urbanisme) que le projet ne préservait pas « les espaces terrestres et marins, sites remarquables et caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ». Elle a pris en compte l’emprise sur les deux ZNIEFF, « à proximité de l’aire maritime du parc national, sur un site inscrit, et sur la partie marine en cours de classement à la date des arrêtés litigieux ».Ainsi que la présence, dans les fonds marins, « de prairie de cymodocées et d’herbiers de posidonies, espèces marines protégées en vertu de l’arrêté ministériel du 19 juillet 1988 ».
La juridiction marseillaise a également considéré « qu’eu égard à la nature des travaux qui tendent à augmenter de 12 000 m2la superficie du plan d’eau, ceux-ci ne peuvent être regardés comme des aménagements légers au titre de l’article L 146-6 du code de l’urbanisme. » Et que si certains de ces travaux – digues et brise clapots – pouvaient être nécessaires à la sécurité maritime, « il n’en est pas de même des autres installations qui conduiraient à une extension et un réaménagement du port pour son activité de plaisance, sans lien avec la sécurité maritime ».
Enfin que si le port de La Madrague de Giens « est un port de plaisance et de pêche dit de petit métier, l’ensemble des installations projetées ne peuvent être regardées comme étant nécessaires au fonctionnement d’un service public portuaire au sens de l’article L 146-8 du code de l’urbanisme ». Le SMPTP devra verser 2 000 euros aux associations.
Patrice Resch : « Il était urgent que ce jugement soit rendu »
Membre du conseil d’administration de la Fédération du Patrimoine Maritime Méditerranéen (FPMM), secrétaire de l’association La Partègue qui fête cette année ses 20 ans, Patrice Resch est aussi le porte-parole du conseil consultatif du groupe de travail de l’Opération Grand Site (OGS) sur la presqu’île.
Votre réaction après cette décision de justice ?
C’est un jugement logique, on ne peut être que satisfait, en regrettant qu’une administration publique aille en appel sur un projet complètement inadapté au site et voué à l’échec. Ce qui a fait perdre beaucoup de temps et d’argent public, malheureusement.
Quelles vont être les conséquences ?
Nous espérons qu’il y en aura au niveau du patrimoine maritime. Avec la ville, la Partègue et les Amis du Niel, l’an dernier à Brest, nous avons remporté le Grand Prix international « Mémoire des ports d’Europe », pour la valorisation des petits ports et du patrimoine communal. Nous sommes actuellement en compétition pour le concours « Mémoire des ports de Méditerranée », organisé par la FPMM dans le cadre de Marseille 2013. Nous espérons que ce travail va maintenant servir de base à l’aménagement de La Madrague et de la Presqu’île avec l’Opération Grand Site.
Où en êtes-vous au niveau de l’Opération Grand Site ?
Le travail de concertation est déjà bien avancé à partir des documents de travail. Nous avons obtenu que le conseil consultatif soit intégré dans le comité de pilotage. L’option « Madrague havre patrimonial de pêche » pourra désormais être discutée. Nous avons des propositions. Le programme doit se construire avec les administrations présentes sur la presqu’île.
Quelles sont vos propositions à La Madrague ?
Elles reprennent les grandes lignes du concours. Nous y avons six bateaux classés « Bateaux d’Intérêt Patrimoniaux » (BIP), un classement national officiel qui n’est pas pris en compte à La Madrague. Ce qui fait que ces bateaux sont en danger. L’un d’eux a dû migrer au port d’Hyères.
Nos propositions ont été validées par des labels nationaux et des concours internationaux. Nous pensons qu’au niveau local, il serait temps qu’on tienne compte de cette étude dans le cadre de l’OGS. Du fait de ce jugement, la position de la Madrague va se décaler et le programme soutenu par le plus grand nombre va devoir s’imposer. C’était urgent que cette décision soit prise : le gestionnaire de La Madrague a réalisé des travaux qui vont à l’encontre du document de travail de l’OGS. Nous avons alerté sur ce point les porteurs de projet que sont la ville, la préfecture, le parc national de Port-Cros et la DREAL.
« Les décharges sauvages du massif du Cap Sicié
Depuis plusieurs années, l’association UDVN83 dénonce l’existence des décharges non autorisées dans le Var.
Une décharge non autorisée dit « décharge sauvage » désigne des dépôts ponctuels de déchets en tous genres (béton, ferraille, goudron…) par des entreprises du BTP ou des particuliers dans des lieux non autorisés.
Un abandon de déchets est une infraction pénale car il s’agit d’une source de pollution environnementale, bactériologique et visuelle notamment.
Ces dérives ont lieu dans le but de faire des économies sur le coût du recyclage des déchets ou de mise en décharge dans une installation de stockage autorisée (ISDI).
Le Maire dispose, en sa qualité de chef de la police de l’environnement, de larges pouvoirs pour surveiller les endroits propices aux abandons de déchets.
A ce jour, l’association UDVN83 lutte activement contre les décharges sauvages du massif du Cap Sicié situées sur la Commune de Six- Fours les Plages, site protégé par la loi Natura 2000 notamment.
Après avoir rappelé à plusieurs reprises aux pouvoirs publics, l’existence de ses décharges illégales sur le massif du Cap Sicié, l’association s’est constituée partie civile auprès du Doyen des juges d’instruction de Toulon concernant une décharge sauvage du massif du Cap Siciè où se situent les déchets de l’ancienne passerelle de l’avenue de Lattre de Tassigny dont la propriété appartient à la Commune de Six-fours les Plages.
Par l’intermédiaire de son Conseil, Maître Mathieu VICTORIA, Avocat à la Cour, l’association demande à ce que toute la lumière soit faite concernant les responsables de la dénaturation et de la destruction du site classé natura 2000.
Pour faire respecter notre environnement, l’association réclame que les transporteurs des déchets ainsi que les producteurs de déchets respectent la Loi en utilisant des installations autorisées et prévues à cet effet.
L’affaire est encore en cours d’instruction. »
Quelques images:
Article de Var-matin du 22-juillet 2013
Dans un article du 30 juillet 2013 de Var Matin, l’association locale ADVLM (Association de Défense du site naturel de la Vallée de La Mole et des riverains de l’aérodrome), en première ligne sur ce dossier de l’aérodrome, s’exprime:
Nous vous proposons le compte rendu d’une réunion initiée par le Conseil Général du Var qui s’est tenue le 23 novembre 2012, sur le thème la lutte contre le charançon rouge du palmier : 
Conseil Général pour Charançon rouge du palmier (2)
La Presse nous apprend (Var Matin 27/07/2013) que le Groupe M.Reybier a cédé sa participation majoritaire (99,90%) qu’il détenait dans la Société AGST – Aéroport du Golfe de St-Tropez, à la Société A.C.A – Aéroport Côte d’Azur, dont le Capital est détenu par :
- l’État français : 60%
- la C.C.I. (Chambre de Commerce et d’Industrie) Nice Côte d’Azur : 25%
- le Conseil Général de Provence Alpes Côte d’Azur : 5 %
- le Conseil Général des Alpes Maritimes : 5%
- la Ville de Nice : 5%
Nous attendons de connaitre les conditions d’achat de la participation majoritaire dans la société AGST, acquise au Groupe M.Reybier par la société A.C.A.
Quelle va être la politique de développement du nouvel actionnaire ? ? ?
En référence au développement du trafic sur les Aéroports de Nice et de Cannes-Mandelieu, gérés par cette société, nous pouvons imaginer que le trafic aérien de l’aérodrome de La Mole va croitre dans des proportions importantes, aussi bien pour les avions que pour les hélicoptères.
L’impact économique, mis en avant dans les premières déclarations des dirigeants d’A.C.A , ne saurait justifier la dégradation de la Qualité de Vie de toutes Celles & Ceux qui vivent dans le Golfe de Saint-Tropez et à proximité de cet équipement.
Il parait évident, aussi, que l’augmentation « de la longueur utilisable de la piste » (+ 150 mètres) sera rapidement à l’ordre du jour.
Les riverains de l’aérodrome, les habitants de La Mole, de Cogolin, en particulier, et de la région du Golfe de Saint-Tropez, en général, doivent se préparer à défendre leur tranquillité et la qualité de la vie dans la Vallée de La Mole.
Le développement du trafic engendrera des nuisances plus importantes en opposition avec les souhaits des populations qui se sont exprimées lors de l’enquête publique du printemps 2012.
Le mouvement associatif mobilisera tout son réseau, départemental, régional et national contre tout projet de développement du trafic qui ne respecterait pas le souhait déjà exprimé par les populations du Golfe de Saint-Tropez .
Un jugement de la cour administrative d’appel de Marseille du 6 juin 2013 vient d’annuler le PLU de Saint-Mandrier dans sa totalité et confirmer ainsi le jugement du TA de Nice du 9 décembre 2010.
Voir le communiqué de presse de l’association locale APE de Saint-Mandrier qui avec le support de l’UDVN83 a obtenu gain de cause à l’issue d’une action longue et exigeante.
Bravo!
Le communiqué:.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Saint-Mandrier annulé à nouveau en totalité par la Cour d’Appel de administrative de Marseille qui donne raison aux Associations de protection de l’Environnement (APE-Association pour la protection de l’environnement de Saint-Mandrier et UDVN83- Union départementale pour la sauvegarde de la vie et de la nature).
Pourquoi ?
- Parce qu’il ouvrait à l’urbanisation plus de 50 hectares de zones naturelles et agricoles sur la petite Presqu’île de Saint-Mandrier, sans aucune évaluation environnementale ni prise en compte des équilibres écologiques et des conséquences sur la faune et la flore.
- Parce qu’il refusait d’appliquer la loi « Littoral », en rendant constructibles des sites naturels remarquables de la Presqu’île.
Ainsi, les associations de protection de l’Environnement ont obtenu la préservation des espaces naturels du vallon de la Coudoulière et ont évité l’artificialisation de l’arrière plage de la Coudoulière, facilitant ainsi la renaturalisation prévue par le Conservatoire du Littoral dans son projet d’aménagement du site.
La Cour d’Appel a également reconnu le caractère remarquable de l’espace naturel à l’entrée du quartier Pin Rolland, incluant la maison de maître.
L’APE se félicite de ce jugement qui fait obstacle au bétonnage spéculatif sur les plus beaux sites de la commune. Il annule un PLU qui augmentait l’urbanisation sans répondre véritablement aux besoins en logements sociaux, et qui portait atteinte à l’attrait touristique et au cadre de vie de la Commune.
Ce jugement s’ajoute à la longue liste des condamnations de la Mairie de Saint-Mandrier pour infraction à la loi Littoral et à la protection de l’environnement. Infractions qui auraient dû être évitées et qui coûtent cher aux contribuables.
L’APE : www.ape83430.fr
Extrait de Var matin du 11-02-2012:
Extrait de Var matin du 12-02-2012:
Punta Cana- Saint Trop’, ligne de coke
Titre du JOURNAL DU DIMANCHE – JDD 4 mai 2013
Le contrôle aux frontières est une mission Régalienne de l’État.
L’aéroport de SAINT TROPEZ – LA MOLE est ouvert au trafic international « à la demande, avec préavis de 24h » qui permet aux Services de l’État, d’une part, d’être informés des vols internationaux du lendemain, et d’autre part, de prendre les dispositions indispensables aux contrôles des vols « annoncés« .
Dans le contexte de réduction de tous ses budgets, l’État a-t-il toujours les moyens d’assurer ses missions de contrôle sur tous les aéroports ? ?
Pourquoi ce réseau de drogue très important avait-il choisi l’aéroport de SAINT TROPEZ – LA MOLE comme porte d’entrée aérienne en France, en venant d’Amérique du Sud.
Ce trafic, grave de conséquences pour le Golfe de Saint-Tropez et pour la France, devrait conduire tous les Élus et tous les Services de l’État, d’une part, à inventorier les carences et les insuffisances de la règlementation en vigueur, et d’autre part, à prendre les dispositions qui s’imposent pour en éliminer tous les risques.
Voir extrait du JDD du 4 mai 2013: JDD 4mai2013 PuntaCana-SaintTrop