Le projet d’extension du port de la Madrague de Giens définitivement annulé!

 

Une victoire difficilement acquise en Conseil d’État, après 10 ans de procédure, par les associations de protection de l’environnement : l’UDVN 83, Les amis de la Terre-Hyères, Les amis du Niel, Georges Cooper Les Jardiniers de la mer, Les amis de la presqu’île de Giens et Nature et environnement en pays hyérois.

 

Félicitation à tous ceux qui ont accepté de dépenser beaucoup de temps et d’énergie dans la défense d’une noble cause.

 

Clarification du président de l’UDVN83

Dans l’affaire du projet d’extension du port de la Madrague de Giens, le Conseil d’État vient de suivre les conclusions de Mme le rapporteur public, qui avaient déjà fait l’objet d’un article de Var Matin. On peut résumer l’affaire ainsi :

– Les travaux de défense contre la mer absolument nécessaires à la protection des ports existants échappent aux dispositions de la loi « littoral » protectrices du rivage et du milieu marin mais pas des extensions de ports destinées à la plaisance. (Art. L.146-8 C.U.)

– Et le Conseil d’État, comme le Tribunal Administratif et la Cour d’Appel, a constaté que le projet de la Madrague de Giens, bien que présenté par le Syndicat Mixte Ports Toulon Provence, comme une simple « mise à niveau et en sécurité », était bel et bien une extension destinée à la plaisance. Il a donc confirmé les jugements précédents.

Nous espérons que cette jurisprudence incitera les services de l’État, à mieux regarder les dossiers qu’on leur prépare avant de signer les autorisations d’occupation du domaine public maritime, objet de bien des convoitises.

À très bientôt. Ramon Lopez

L’arrêt du Conseil d’État :  Arret CE 17-06-2015-Giens

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