– Les Déchets Du Var

L’exploitant juridiquement responsable du site ISDND de Bagnols en Forêt est, comme l’a à plusieurs reprise confirmé le Préfet, le SMIDEV syndicat intercommunal qui semble avoir été abusé par son entreprise délégataire (du groupe Pizzorno) tant au niveau financier(la commission de conciliation n’est toujours pas parvenue à un accord) qu’à celui du respect de la réglementation (il a fait l’objet d’une condamnation à plusieurs amendes pour un total de plus d’un million d’euros fin 2011). Un audit, à sa demande, a montré l’ampleur et le coût de la remise en état de ce site saturé et actuellement fermé. Les conditions (et le coût a priori important) de la post exploitation trentenaire restent à déterminer. Rien ne peut raisonnablement être envisagé en matière de rehausse du site 2 (ancien, sous l’ancienne réglementation moins stricte et ayant du être fermé  juridiquement)  avant la fin de l’audit prévu par la DREAL en raison de ses caractéristiques. En définitive il s’agit de voeux tardifs et aléatoires censé pallier l’absence de décisions idoines depuis plusieurs années. Le seul élément sérieux devant interpeler les Autorités (Conseil Général et Préfecture du Var) est l’inévitable fermeture prochaine pour saturation du site du Balaçan/Cannet des Maures, situation devant enfin aussi faire prendre conscience aux Elus de se donner les moyens du traitement des déchets.William Dumont / Association Bagnolaise d’Information – ABI     Site web: www.abi-bagnolsenforet.fr/

Extrait de Var matin du 2-12-2012

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Lire et commenter : Traitement des déchets dans l’est Var

Compte rendu de la Commission Consultative sur le traitement des déchets dans le Var qui s’est tenue en préfecture de Toulon le 6 juin 2012.

Cette réunion était présidée par Messieurs François Cavallier, responsable de la commission environnement en Préfecture et Jean-Pierre Laborde, responsable de la DREAL (Direction Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement). Etaient aussi présents : quelques fonctionnaires experts, quelques maires, trois représentants du groupe Pizzono, quelques associations dont l’UDVN83.

Deux catégories de déchets sont concernés : les déchets ménagers et ceux issus de l’assainissement (boues produites par les stations d’épuration).

Quelques chiffres approximatifs pour fixer les idées :

Production annuelle globale dans le Var : 800.000 t, qui se répartissent de la façon suivante :

– Incinération  240.000 t. Centre de Lagoubran proche de Toulon et concernant l’agglomération toulonnaise

– Recyclage : 180.000 t

– Enfouissement : 380.000 t réparties sur 4 sites (les tonnages suivants correspondent à des capacités définies par des autorisations préfectorales et pas nécessairement à des quantités traitées):

Le Cannet-des Maures ou le Balançan : 200.000 t (250 à 300.00 t traitées selon les associations locales)

Bagnols-en-Forêt : 135.000 t  (fermé depuis octobre 2011 par décision de justice, stockage reporté vers le Cannet-des-Maures)

Pierrefeu : 115.000 t

Ginasservis : 22.000 t

L’exploitation du Balançan, de Bagnols-en-Forêt et de Pierrefeu est réalisée par des sociétés du groupe Pizzorno à un coût moyen de 160€ /t, le centre de Ginasservis est géré par un syndicat local.

Actuellement en « discussion »

Le Balançan. 

Le site d’enfouissement du Balançan, opérationnel depuis 1973, situé sur la commune du Cannet-des-Maures reçoit les déchets ménagers de 120 communes sur les 153 qui composent le département, soit quelques 10 millions de tonnes en 40 ans.

Depuis de nombreuses années les associations locales, une partie de la population et la dernière municipalité tentent d’obtenir la fermeture de ce site. De nombreuses péripéties juridiques que nous vous avions relatées ont jalonné son existence, aujourd’hui une seconde menace de fermeture vient d’apparaitre avec une décision du Tribunal Administratif de Toulon : annulation de l’arrêté préfectoral de juin 2009 qui autorisait la société Sovatram du Groupe Pizzorno d’étendre son exploitation à un quatrième casier pour une durée de 5 ans avec possibilité d’une prolongation de 6 ans, soit 2014 voire 2020.  Le Tribunal Administratif de Toulon néanmoins donne à l’exploitant un délai d’une année afin qu’une ou plusieurs solutions de substitution soient trouvées.

Ce qui est reproché au site du Balançan :

Site saturé, en dépassement de capacité.

Verrue dans la plaine des Maures.

Nuisances olfactives pour les localités voisines et plus particulièrement Le Cannet-des-Maures.

Pollution souterraine.

Bagnols-en-Forêt

Depuis octobre 2011 sur décision de justice la décharge de Bagnols-en-Forêt a été fermée, ce qui a eu pour effet l’orientation des déchets de 27 communes de l’est Var vers le Balançan. L’exploitation du site n’était pas conforme à la législation en vigueur concernant le respect de l’environnement et l’association locale ABI, Association Bagnolaise d’Information, membre de l’UDVN83 a obtenu gain de cause après une procédure judiciaire conduite avec efficacité.

Pierrefeu :

Seule information à notre connaissance, le défilé des camions d’ordures est une importante nuisance au point où un contournement routier est en projet, non sans créer un différent majeur entre les pouvoirs publics et la population.

Conclusion :

Le traitement des déchets ménagers et des boues issues de l’assainissement demeure dans le Var un dossier difficile qui prend un aspect de plus en plus critique avec le temps qui passe et l’immobilisme des pouvoirs publics.

On a noté qu’en 2008-2009  un signal fort d’alerte avait été déclenché par de la fermeture du site du Balançan, sur décision unilatérale de l’exploitant qui se trouvait alors en situation d’illégalité, immédiatement suivi par un PIG (Plan d’Intérêt Général) prononcé par le Préfet, donnant autorisation d’exploiter pour 5+6 ans (voir ci-dessus). Il était alors urgent de se lancer à la recherche de solutions alternatives à l’enfouissement. Trois ans plus tard nous constatons que la réponse de la préfecture et de la DREAL (Direction Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement) était le 6 juin 2012 en Commission Consultative une décision de mettre en place l’élaboration d’un plan départemental à 2 – 3 ans, assortie selon une proposition d’un membre de la réunion, de l’éventuelle création d’un syndicat mixte départemental en charge du traitement des déchets.

A notre surprise nous avons constaté qu’entre 2009 et 2012 aucune étude sérieuse n’avait été engagée pour limiter l’enfouissement de 380.000 t/an de déchets.

Il ne nous appartient pas de faire des propositions techniques, nos compétences ne nous le permettent pas, cependant il ne nous est pas interdit d’évoquer des traitements valorisants comme par exemple la méthanisation biologique des déchets fermentescibles déjà pratiquée en France en Allemagne. Par contre nous hésiterions à mettre en avant l’incinération dont l’épuration des fumées reste imparfaite.

A l’échelle des 12 communes du golfe de Saint –Tropez,  une recherche de solution locale (45.000 t/ans déchets ménagers et 10.000 t/an boues d’assainissement)  avait été entreprise, mais les travaux ont été interrompus jusqu’à la mise en place de la communauté de communes qui s’avère laborieuse.

H. Bonhomme

Lire et commenter : Commission Consultative 6-06-2012

Les décharges illégales du Var sont encore une fois mises en évidence.

Voir un extrait du JT de TF1 qui montre bien le type de délit que l’on rencontre dans notre région : http://www.wat.tv/video/enquete-20h-decharges-illegales-4kr39_2i0u7_.html

Voir aussi ci-dessous un Extrait de Var-matin du 16 décembre 2011, qui traite du cas de Bagnols-en-Forêt. 

Dans les deux cas félicitations aux associations de défense de l’environnement qui font un travail exceptionnel : FNE, URVN, UDVN 83, ABI CNIDD et l’Association pour la Protection des Sites et du Littoral du Brusc et de la Presqu’Ile du Cap Sicié, pour le reportage de TF1

Plus d’un million d’euros d’amende pour

 Pizzorno

Extrait de Var-matin du 16 décembre 2011

Exploitation non conforme, pendant près de quatre ans, et pollution sanctionnées à la décharge de Bagnols-en-Forêt. Les sociétés du groupe ont décidé de faire appel

Le tribunal correctionnel de Draguignan a multiplié, hier, par cinq le montant des amendes qui avaient été requises par le procureur le 6 octobre dernier, pour sanctionner les sociétés du groupe Pizzorno quant aux conditions d’exploitation de la décharge de Bagnols-en-Forêt entre 2004 et novembre 2007.

Lire la suite:     Bagnols Pizzorno condamné

Lire et commenter : Les décharges illégales du Var

« Dans le Var, les voies des éboueurs sont impénétrables ».
L’affaire évoquée par l’article du Canard Enchaîné, ci-dessous montre bien que, comme dans le cas des décharges illégales des déchets plus ou moins inertes du B.T.P., le contenu des dossiers de l’administration Varoise n’a pas grand chose à voir avec la réalité du terrain. Et que, pour emporter les marchés publics, il est trop facile à une entreprise favorisée d’être la moins disante, si elle sait que l’administration, compréhensive, lui laissera faire n’importe quoi…

Voir l’article en cliquant sur le lien : Les papys déchets du Var

Lire et commenter : Les éboueurs

France 2 dans son émission Envoyé Spécial du 12-05-2011, met en évidence la question des décharges illégales du Var exploitées par le BTP.

Bien que perfectible, ce reportage a le mérite à une heure d’une grande audience et dans une émission phare, de porter à la connaissance de nombreux Français un scandale dénoncé par les associations locales de défense de l’environnement avec la participation active de l’UDVN 83

Nous aurons l’occasion d’y revenir prochainement sur ce site, mais vous pouvez visionner ce reportage en suivant le lien :

http://envoye-special.france2.fr/les-reportages-en-video/btp-le-scandale-des-decharges-illegales-12-mai-2011-3296.html

Lire et commenter : Décharges du Var sur France 2