Compte rendu de la Commission Consultative sur le traitement des déchets dans le Var qui s’est tenue en préfecture de Toulon le 6 juin 2012.
Cette réunion était présidée par Messieurs François Cavallier, responsable de la commission environnement en Préfecture et Jean-Pierre Laborde, responsable de la DREAL (Direction Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement). Etaient aussi présents : quelques fonctionnaires experts, quelques maires, trois représentants du groupe Pizzono, quelques associations dont l’UDVN83.
Deux catégories de déchets sont concernés : les déchets ménagers et ceux issus de l’assainissement (boues produites par les stations d’épuration).
Quelques chiffres approximatifs pour fixer les idées :
Production annuelle globale dans le Var : 800.000 t, qui se répartissent de la façon suivante :
– Incinération 240.000 t. Centre de Lagoubran proche de Toulon et concernant l’agglomération toulonnaise
– Recyclage : 180.000 t
– Enfouissement : 380.000 t réparties sur 4 sites (les tonnages suivants correspondent à des capacités définies par des autorisations préfectorales et pas nécessairement à des quantités traitées):
Le Cannet-des Maures ou le Balançan : 200.000 t (250 à 300.00 t traitées selon les associations locales)
Bagnols-en-Forêt : 135.000 t (fermé depuis octobre 2011 par décision de justice, stockage reporté vers le Cannet-des-Maures)
Pierrefeu : 115.000 t
Ginasservis : 22.000 t
L’exploitation du Balançan, de Bagnols-en-Forêt et de Pierrefeu est réalisée par des sociétés du groupe Pizzorno à un coût moyen de 160€ /t, le centre de Ginasservis est géré par un syndicat local.
Actuellement en « discussion »
Le Balançan.
Le site d’enfouissement du Balançan, opérationnel depuis 1973, situé sur la commune du Cannet-des-Maures reçoit les déchets ménagers de 120 communes sur les 153 qui composent le département, soit quelques 10 millions de tonnes en 40 ans.
Depuis de nombreuses années les associations locales, une partie de la population et la dernière municipalité tentent d’obtenir la fermeture de ce site. De nombreuses péripéties juridiques que nous vous avions relatées ont jalonné son existence, aujourd’hui une seconde menace de fermeture vient d’apparaitre avec une décision du Tribunal Administratif de Toulon : annulation de l’arrêté préfectoral de juin 2009 qui autorisait la société Sovatram du Groupe Pizzorno d’étendre son exploitation à un quatrième casier pour une durée de 5 ans avec possibilité d’une prolongation de 6 ans, soit 2014 voire 2020. Le Tribunal Administratif de Toulon néanmoins donne à l’exploitant un délai d’une année afin qu’une ou plusieurs solutions de substitution soient trouvées.
Ce qui est reproché au site du Balançan :
Site saturé, en dépassement de capacité.
Verrue dans la plaine des Maures.
Nuisances olfactives pour les localités voisines et plus particulièrement Le Cannet-des-Maures.
Pollution souterraine.
Bagnols-en-Forêt
Depuis octobre 2011 sur décision de justice la décharge de Bagnols-en-Forêt a été fermée, ce qui a eu pour effet l’orientation des déchets de 27 communes de l’est Var vers le Balançan. L’exploitation du site n’était pas conforme à la législation en vigueur concernant le respect de l’environnement et l’association locale ABI, Association Bagnolaise d’Information, membre de l’UDVN83 a obtenu gain de cause après une procédure judiciaire conduite avec efficacité.
Pierrefeu :
Seule information à notre connaissance, le défilé des camions d’ordures est une importante nuisance au point où un contournement routier est en projet, non sans créer un différent majeur entre les pouvoirs publics et la population.
Conclusion :
Le traitement des déchets ménagers et des boues issues de l’assainissement demeure dans le Var un dossier difficile qui prend un aspect de plus en plus critique avec le temps qui passe et l’immobilisme des pouvoirs publics.
On a noté qu’en 2008-2009 un signal fort d’alerte avait été déclenché par de la fermeture du site du Balançan, sur décision unilatérale de l’exploitant qui se trouvait alors en situation d’illégalité, immédiatement suivi par un PIG (Plan d’Intérêt Général) prononcé par le Préfet, donnant autorisation d’exploiter pour 5+6 ans (voir ci-dessus). Il était alors urgent de se lancer à la recherche de solutions alternatives à l’enfouissement. Trois ans plus tard nous constatons que la réponse de la préfecture et de la DREAL (Direction Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement) était le 6 juin 2012 en Commission Consultative une décision de mettre en place l’élaboration d’un plan départemental à 2 – 3 ans, assortie selon une proposition d’un membre de la réunion, de l’éventuelle création d’un syndicat mixte départemental en charge du traitement des déchets.
A notre surprise nous avons constaté qu’entre 2009 et 2012 aucune étude sérieuse n’avait été engagée pour limiter l’enfouissement de 380.000 t/an de déchets.
Il ne nous appartient pas de faire des propositions techniques, nos compétences ne nous le permettent pas, cependant il ne nous est pas interdit d’évoquer des traitements valorisants comme par exemple la méthanisation biologique des déchets fermentescibles déjà pratiquée en France en Allemagne. Par contre nous hésiterions à mettre en avant l’incinération dont l’épuration des fumées reste imparfaite.
A l’échelle des 12 communes du golfe de Saint –Tropez, une recherche de solution locale (45.000 t/ans déchets ménagers et 10.000 t/an boues d’assainissement) avait été entreprise, mais les travaux ont été interrompus jusqu’à la mise en place de la communauté de communes qui s’avère laborieuse.
H. Bonhomme