Après la décharge « CANO », à Belgentier, celle de M. AYCARD arrive à l’audience du Tribunal Correctionnel de Toulon. Pour qu’un procès-verbal ait été enfin dressé, il a fallu que l’UDVN83 et le CSGV (association locale) défèrent au Tribunal Administratif le refus de verbaliser de la préfecture. Et le procès-verbal n’a été dressé, comme dans tous les cas de ce genre, que pour des infractions, sous-estimées, au Code de l’Urbanisme. Les services de l’Etat veulent ignorer le Code de l’Environnement, que ce soit au titre de la législation sur les déchets, de la destruction d’espèces protégées, (c’est en site Natura 2000), et de la pollution des eaux. De ce fait, les producteurs des déchets, pourtant bien connus, ne sont pas poursuivis.

Extrait de Var matin du 19-02-2013:

 

 

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