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Construction des éoliennes Dossier important le téléchargement prendra quelques secondes
LGV : dernière manif’ avant le verdict ?
Var-matin 18/12/2011
Sept jours après la grande mobilisation de Toulon, ils étaient encore 500 hier à Marseille à réclamer l’abandon du projet. Décision importante attendue jeudi.
«LGV=non » ! En six lettres inscrites sur la banderole de tête, les cinq cents manifestants (chiffre des organisateurs, proche de la réalité) ont su résumer ce qui les fédérait, hier matin à Marseille. Entre place Castellane et préfecture de région, au milieu des passants achetant leurs cadeaux pour Noël, mêlaient leurs forces Cadiérens et Aubagnais, Sanaryens, Cuersois, Ollioulais et contestataires de Roquefort-la-Bédoule et La Penne-sur-Huvaune. Un même mot d’ordre : « L’abandon total et définitif du projet LGV Paca. » À chacun ses autocollants et ses slogans. « Non aux rails dans nos vignes »,scandaient les viticulteurs du bandol ; « J’aime mon terroir : je dis non à la LGV » ou bien encore « LGV = catastrophe écologique et économique ».
« Là où les décisions se prennent »
Plusieurs élus de gauche et écologistes, en écharpes tricolores, mais aussi un UMP, le maire d’Ollioules Robert Beneventi, qui a approuvé « la démarche consistant à se réunir devant la préfecture de région, là où le comité de pilotage de la LGV Paca se tiendra la semaine prochaine et où les décisions se prennent ».
Jean-Yves Petit, vice-président Europe Écologiedu Conseil régional en charge des transports, a trouvé lui une belle tribune pour dire« non à la LGV » mais « oui à un projet qui réponde aux besoins des habitants. On ne va pas attendre une hypothétique ligne à grande vitesse en 2023 pour résoudre les problèmes qui se posent quotidiennement pour les passagers ».
C’est la seconde fois que les opposants au projet viennent de deux départements différents pour unir leurs forces. Nettement moins nombreux que le samedi précédent à Toulon (ils étaient 2 500 à 4 000 participants il y a une semaine), ils étaient aussi moins démonstratifs : le seul tracteur en tête de cortège était un jouet, et les moutons promenés par les éleveurs varois parlaient français : sous leur peau taillée dans de la moquette, c’étaient de jeunes agriculteurs très mécontents« que les autorités aient interdit les animaux et les véhicules agricoles dans la manifestation ».
Hugues Parant, l’ancien préfet varois aujourd’hui préfet de région, a également refusé de recevoir une délégation, ce qui n’a pas été du goût des organisateurs. Au micro, ils ont prévenu : « C’est la dernière fois que nous organisons un défilé pacifique. La prochaine fois, nous serons plus méchants. »
Vers un report de la décision ?
À moins qu’il n’y ait pas de prochaine fois dans l’immédiat : le comité de pilotage, l’instance qui réunit ceux qui financent le projet, décidera jeudi quel est le fuseau de passage qu’il faut proposer aux ministres Nathalie Kosciusko-Morizet et Thierry Mariani comme base de travail. Le comité de pilotage peut décider… de ne rien décider et de demander à Réseau ferré de France de revoir sa copie, le temps que passe l’élection présidentielle. Un beau cadeau empoisonné de Noël pour le prochain gouvernement.
Les décharges illégales du Var sont encore une fois mises en évidence.
Voir un extrait du JT de TF1 qui montre bien le type de délit que l’on rencontre dans notre région : http://www.wat.tv/video/enquete-20h-decharges-illegales-4kr39_2i0u7_.html
Voir aussi ci-dessous un Extrait de Var-matin du 16 décembre 2011, qui traite du cas de Bagnols-en-Forêt.
Dans les deux cas félicitations aux associations de défense de l’environnement qui font un travail exceptionnel : FNE, URVN, UDVN 83, ABI CNIDD et l’Association pour la Protection des Sites et du Littoral du Brusc et de la Presqu’Ile du Cap Sicié, pour le reportage de TF1
Plus d’un million d’euros d’amende pour
Pizzorno
Extrait de Var-matin du 16 décembre 2011
Exploitation non conforme, pendant près de quatre ans, et pollution sanctionnées à la décharge de Bagnols-en-Forêt. Les sociétés du groupe ont décidé de faire appel
Le tribunal correctionnel de Draguignan a multiplié, hier, par cinq le montant des amendes qui avaient été requises par le procureur le 6 octobre dernier, pour sanctionner les sociétés du groupe Pizzorno quant aux conditions d’exploitation de la décharge de Bagnols-en-Forêt entre 2004 et novembre 2007.
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Bagnols Pizzorno condamné
Toulon: des milliers de manifestants et 130 tracteurs contre la
LGV Paca
Var-matin 10/12/2011
Entre 2.400 personnes selon la police et 4.000 selon les organisateurs, venus en deux cortèges de La Crau et de La Cadière-d’Azur (Var), à bord de 130 tracteurs et de voitures, ont manifesté samedi à Toulon pour manifester contre les projets de tracés de la LGV Paca.
Une quarantaine d’organisations syndicales et professionnelles agricoles, des élus de tous bords, des associations de défense de l’environnement et des collectifs d’habitants, s’étaient associés à cette manifestation, inscrite dans « les journées européennes des projets inutiles et ruineux ».
Le port a été bloqué à la circulation une bonne partie de la journée jusqu’à la dislocation de la manifestation, qui s’est déroulée sans incident, vers 15H00.
« Le monde agricole est sorti de ses terres pour dire sa colère et pourtant le monde agricole aime la tranquillité », a résumé le président des Jeunes agriculteurs (JA), Sébastien Perrin, qui s’est félicité de la mobilisation « dans ce combat du pot de terre contre le chemin de fer ».
Pour le président de la chambre d’agriculture, Alain Baccino, « on n’a pas sauvé le rosé pour laisser passer la LGV » (Ligne à grande vitesse), qui doit traverser la région Provence-Alpes Côte d’Azur (Paca) à l’horizon 2023. Selon lui, « tous les fuseaux de RFF (Réseau Ferré de France, l’un des co-financeurs, NDLR) passent dans les zones agricoles et ça, c’est impossible ».
Les associations « urbaines » ont également exprimé leur opposition, à l’image de « Stop LGV Coudon », dont le président, Olivier Lesage, a dénoncé « les élus locaux qui se réfugient dans les jupes des décideurs parisiens ».
Une minute de bruit, avec sirènes hurlantes, concerts de klaxon et cornes de brume, a également été observée avant que la manifestation se poursuive en musique, autour de barbecues.
Au préalable, et pour répondre aux critiques des commerçants qui avaient dénoncé l’organisation de cette manifestation en période de Noël, les organisateurs ont invité les manifestants à réaliser en ville leurs achats de fin d’année. Une collecte a même été organisée pour récupérer des fonds pour les jouets des plus démunis.
En début de matinée, la manifestation avait débuté par un regroupement devant la préfecture, où les agriculteurs avaient symboliquement simulé « les obsèques de l’agriculture varoise » en déposant un cercueil.
« Je m’adresse à ceux qui ont assassiné cette compagne (l’agriculture, NDLR) indispensable à chacun d’entre nous », a déclaré le secrétaire de la fédération départementale des syndicats agricoles (FDSEA), Gilles Millo, lors d’une oraison funèbre.
Recueillis autour du cercueil, enveloppé des drapeaux de la FDSEA et des JA, les viticulteurs avaient ensuite observé une minute de silence avant de le fleurir de nombreux bouquets de gerberas, mufliers et oeillets.
Sur les banderoles déployées, on pouvait lire notamment « LGV: la gangrène du Var », « Non à la LGV, gardarem la terra » ou « RFF: rien à foutre de ta ferme ».
La concertation sur le tracé a été interrompue dans les Bouches-du-Rhône et le Var, après plusieurs réunions publiques mouvementées, mais se poursuit dans les Alpes-Maritimes. La ligne, qui vise notamment à parer à la saturation prévisible du réseau, doit mettre Paris à 4 heures de Nice (près de 5 heures 40 actuellement).
Trente ans après sa naissance, le concept TGV remis en question par le Directeur général délégué de RFF
Se confiant à Ville Rail & Transports, Jean-Marc Delon, Directeur général délégué de RFF, y déclare notamment :
« (Le TGV) C’est ce qu’il fallait commencer par faire, mais faut-il continuer sur cette lancée ? – Le modèle TGV est un modèle cher en infrastructure pour le gestionnaire, (cher) en prix du billet pour le client, et (cher) en conditions de production pour l’opérateur – Il nous faut passer d’une logique centrée sur la vitesse à une autre prenant en compte l’ensemble des attentes des clients – Faire de la qualité sans être au coût du TGV » [Ville Rail & Transports n° 527 ; 21.09.2011; pages 46-49].
Pour accéder au document cliquez sur le lin : 
La Direction de RFF prend la parole
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Conclusions préliminaires suite à analyse des informations portées à notre connaissance par URVN, FNE et la Préfecture.
Conditions nécessaires (les plus critiques) pour obtenir un agrément ou un renouvellement d’agrément « Défense de l’Environnement » :
– Justifier de 50 adhérents minimums à jour de cotisation, (décret préfectoral du 2/10/2012, voir ci-dessous)
– Justifier d’une activité sur un territoire plus étendu que la commune. L’agrément « Défense de l’Environnement » n’existe pas pour une emprise territoriale inférieure au département. Cependant le texte de l’article 141-3 du décret d’agrément du 12/07/2011 (voir ci-dessous) est ambigu et laisse la possibilité à interprétation : « Le cadre territorial dans lequel l’agrément est délivré est fonction du champ géographique où l’association exerce effectivement son activité statutaire, sans que cette activité recouvre nécessairement l’ensemble du cadre territorial pour lequel l’association sollicite l’agrément. » En conclusion il convient de mettre en évidence des actions de l’association, de son président, dans un secteur plus large que la commune. L’implication au sein de l’UDVN83 qui agit sur l’ensemble du département peut être utilisée. L’appréciation du juge du T.A. peut intégrer cet argument.
– Œuvrer essentiellement dans le domaine de la défense de l’environnement.
A noter : l’article L141-1 du C.E. dit (extrait) :
Lorsqu’elles exercent leurs activités depuis au moins trois ans, les associations régulièrement déclarées et exerçant leurs activités statutaires dans le domaine de la protection de la nature ……….., peuvent faire l’objet d’un agrément motivé de l’autorité administrative…………….
Les associations exerçant leurs activités dans les domaines mentionnés au premier alinéa ci-dessus et agréées antérieurement au 3 février 1995 sont réputées agréées en application du présent article.
Cet article devrait être recevable mais il est fragilisé si l’association était agréée pour un cadre communal, le cadre territorial minimum étant maintenant le département.
La décision de refus d’agrément par la préfecture doit être motivée. Dans le cas contraire nous avons affaire à un vice de forme qui pourra être évoqué au T. A.
Ci-après analyse détaillée FNE et URVN ainsi que les textes légaux :
Pour accéder aux documents cliquez sur les liens :
Note URVN de septembre 2011: 2011 – Septembre (12) – Note info pratique agrement URVN FNE PACA
Note de FNE de novembre 2011: Guide agrément représentativité FNE
Jurifiche N° 24 : Jurifiche 24 La réforme de l’agrément(1)
Jurifiche N° 25 : Jurifiche 25 La réforme de la représentativité(1)
Arrêté du 12/07/2011 : Arrêtés du 12 O7 20110001 (2)
Décret d’agrément du 12/07/2011: decret-agrement-12072011
Décret préfectoral du 2/10/2012 :2012.10.02 AP Habilitation
Var-matin le 16-09-2011
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Var-matin le 13-09-2011
Pour agrandir le sujet positionner le pointeur sur celui-ci puis faites un clic gauche
Circulaire du 27 juillet 2011 relatve à la prise en compte du risque de submersion marine dans les PPRL (Plans de Prévention des Risques naturels Littoraux)
Pour accéder à la circulaire cliquez sur le lin: 
PPRL-2011-08
Nos amis de l’Association de Défense et de Protection du Littoral et du Site de Ste-Maxime s’expriment via Var-matin 26 août 2011
L’association Sites de Sainte-Maxime a tenu, mercredi dernier, une réunion, en présence des élus et du maire, Vincent Morisse, au cours de laquelle plusieurs thèmes importants ont été débattus.
L’objectif principal de l’association est l’amélioration de la qualité de vie des Maximois dans leur cité. En présence de leur président, Pierre-Dominique Clément, la cinquantaine de membres présents a assisté à cette assemblée générale pour évoquer le Plan local d’urbanisme (Plu) et l’intercommunalité. Mais aussi et surtout, le bilan des risques majeurs qui pèsent sur la ville, à savoir les incendies et les inondations; ainsi que les problèmes des routes embouteillées dans l’ensemble du golfe de Saint-Tropez en été.
Vigilance face aux risques
Les membres de l’association déplorent le fait que l’enquête publique du Plu ait été retardée en raison de la révision du Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) qui fait suite aux crues de l’an dernier. Ils espèrent toutefois que pour le premier trimestre 2012, le document sera à jour.
Le sujet des risques dits « majeurs » pour la ville a longuement été exposé. Ces risques sont ceux des feux de forêt et des inondations. Cartes et schémas à l’appui, le président a expliqué à l’assistance l’étendue de ces risques à Sainte-Maxime. La ville, entourée par la forêt, est forcément sujette aux incendies. Elle en a d’ailleurs subi onze en cinquante ans, qui ont dévasté quelque 19254 hectares sur un territoire n’en comptant que 8075. Un problème dû essentiellement à la forme du relief mais aussi à la baisse du nombre de terres agricoles, qui permettaient a minima un entretien régulier de la forêt.
Bouchons: quelles solutions?
Concernant les inondations, le ruisseau de la Croisette et la Garonnette ont été l’objet, successivement, de constructions bétonnées pourtant illégales au regard des risques de débordement des deux cours d’eau. « Sites » reste attentive au déroulement des recours en justice pour empêcher ces constructions. Pour ce qui est du Préconil, les risques d’inondations sont toujours à prendre au sérieux aujourd’hui.
Le débat a ensuite porté sur le volet routier à travers la liste des problèmes causés par les embouteillages. Tous ont alors planché sur la question : quelles solutions pour les bouchons? Sans pour autant apporter des réponses définitives, l’accent a été mis autour d’un constat : sur cent véhicules qui entrent dans Sainte-Maxime, soixante-dix se rendent à Saint-Tropez. Résultat : des embouteillages en centre-ville pénalisant tant les vacanciers que les autochtones. Pierre-Dominque Clément a ajouté que « la route du Muy ayant été réaménagée, elle amène encore plus facilement les voitures dans l’entonnoir de la ville. » De même, l’encombrement constant du carrefour de la Foux – été comme hiver – est particulièrement problématique.
Aussi, face à ce constat, un projet du conseil général prévoit la construction d’une voie de contournement de Sainte-Maxime en direction de la Foux via Grimaud. Pour soutenir ce projet, l’association organise une manifestation, samedi 27 août, à partir de 10h45, sur le rond-point de la croisette. Opération dont l’objectif est de sensibiliser un maximum d’automobilistes et d’alerter l’opinion publique sur l’urgence de la situation.
Mathilde Romagnan