L’exploitant juridiquement responsable du site ISDND de Bagnols en Forêt est, comme l’a à plusieurs reprise confirmé le Préfet, le SMIDEV syndicat intercommunal qui semble avoir été abusé par son entreprise délégataire (du groupe Pizzorno) tant au niveau financier(la commission de conciliation n’est toujours pas parvenue à un accord) qu’à celui du respect de la réglementation (il a fait l’objet d’une condamnation à plusieurs amendes pour un total de plus d’un million d’euros fin 2011). Un audit, à sa demande, a montré l’ampleur et le coût de la remise en état de ce site saturé et actuellement fermé. Les conditions (et le coût a priori important) de la post exploitation trentenaire restent à déterminer. Rien ne peut raisonnablement être envisagé en matière de rehausse du site 2 (ancien, sous l’ancienne réglementation moins stricte et ayant du être fermé juridiquement) avant la fin de l’audit prévu par la DREAL en raison de ses caractéristiques. En définitive il s’agit de voeux tardifs et aléatoires censé pallier l’absence de décisions idoines depuis plusieurs années. Le seul élément sérieux devant interpeler les Autorités (Conseil Général et Préfecture du Var) est l’inévitable fermeture prochaine pour saturation du site du Balaçan/Cannet des Maures, situation devant enfin aussi faire prendre conscience aux Elus de se donner les moyens du traitement des déchets.William Dumont / Association Bagnolaise d’Information – ABI Site web: www.abi-bagnolsenforet.fr/
Extrait de Var matin du 2-12-2012
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Compte rendu de la Commission Consultative sur le traitement des déchets dans le Var qui s’est tenue en préfecture de Toulon le 6 juin 2012.
Cette réunion était présidée par Messieurs François Cavallier, responsable de la commission environnement en Préfecture et Jean-Pierre Laborde, responsable de la DREAL (Direction Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement). Etaient aussi présents : quelques fonctionnaires experts, quelques maires, trois représentants du groupe Pizzono, quelques associations dont l’UDVN83.
Deux catégories de déchets sont concernés : les déchets ménagers et ceux issus de l’assainissement (boues produites par les stations d’épuration).
Quelques chiffres approximatifs pour fixer les idées :
Production annuelle globale dans le Var : 800.000 t, qui se répartissent de la façon suivante :
– Incinération 240.000 t. Centre de Lagoubran proche de Toulon et concernant l’agglomération toulonnaise
– Recyclage : 180.000 t
– Enfouissement : 380.000 t réparties sur 4 sites (les tonnages suivants correspondent à des capacités définies par des autorisations préfectorales et pas nécessairement à des quantités traitées):
Le Cannet-des Maures ou le Balançan : 200.000 t (250 à 300.00 t traitées selon les associations locales)
Bagnols-en-Forêt : 135.000 t (fermé depuis octobre 2011 par décision de justice, stockage reporté vers le Cannet-des-Maures)
Pierrefeu : 115.000 t
Ginasservis : 22.000 t
L’exploitation du Balançan, de Bagnols-en-Forêt et de Pierrefeu est réalisée par des sociétés du groupe Pizzorno à un coût moyen de 160€ /t, le centre de Ginasservis est géré par un syndicat local.
Actuellement en « discussion »
Le Balançan.
Le site d’enfouissement du Balançan, opérationnel depuis 1973, situé sur la commune du Cannet-des-Maures reçoit les déchets ménagers de 120 communes sur les 153 qui composent le département, soit quelques 10 millions de tonnes en 40 ans.
Depuis de nombreuses années les associations locales, une partie de la population et la dernière municipalité tentent d’obtenir la fermeture de ce site. De nombreuses péripéties juridiques que nous vous avions relatées ont jalonné son existence, aujourd’hui une seconde menace de fermeture vient d’apparaitre avec une décision du Tribunal Administratif de Toulon : annulation de l’arrêté préfectoral de juin 2009 qui autorisait la société Sovatram du Groupe Pizzorno d’étendre son exploitation à un quatrième casier pour une durée de 5 ans avec possibilité d’une prolongation de 6 ans, soit 2014 voire 2020. Le Tribunal Administratif de Toulon néanmoins donne à l’exploitant un délai d’une année afin qu’une ou plusieurs solutions de substitution soient trouvées.
Ce qui est reproché au site du Balançan :
Site saturé, en dépassement de capacité.
Verrue dans la plaine des Maures.
Nuisances olfactives pour les localités voisines et plus particulièrement Le Cannet-des-Maures.
Pollution souterraine.
Bagnols-en-Forêt
Depuis octobre 2011 sur décision de justice la décharge de Bagnols-en-Forêt a été fermée, ce qui a eu pour effet l’orientation des déchets de 27 communes de l’est Var vers le Balançan. L’exploitation du site n’était pas conforme à la législation en vigueur concernant le respect de l’environnement et l’association locale ABI, Association Bagnolaise d’Information, membre de l’UDVN83 a obtenu gain de cause après une procédure judiciaire conduite avec efficacité.
Pierrefeu :
Seule information à notre connaissance, le défilé des camions d’ordures est une importante nuisance au point où un contournement routier est en projet, non sans créer un différent majeur entre les pouvoirs publics et la population.
Conclusion :
Le traitement des déchets ménagers et des boues issues de l’assainissement demeure dans le Var un dossier difficile qui prend un aspect de plus en plus critique avec le temps qui passe et l’immobilisme des pouvoirs publics.
On a noté qu’en 2008-2009 un signal fort d’alerte avait été déclenché par de la fermeture du site du Balançan, sur décision unilatérale de l’exploitant qui se trouvait alors en situation d’illégalité, immédiatement suivi par un PIG (Plan d’Intérêt Général) prononcé par le Préfet, donnant autorisation d’exploiter pour 5+6 ans (voir ci-dessus). Il était alors urgent de se lancer à la recherche de solutions alternatives à l’enfouissement. Trois ans plus tard nous constatons que la réponse de la préfecture et de la DREAL (Direction Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement) était le 6 juin 2012 en Commission Consultative une décision de mettre en place l’élaboration d’un plan départemental à 2 – 3 ans, assortie selon une proposition d’un membre de la réunion, de l’éventuelle création d’un syndicat mixte départemental en charge du traitement des déchets.
A notre surprise nous avons constaté qu’entre 2009 et 2012 aucune étude sérieuse n’avait été engagée pour limiter l’enfouissement de 380.000 t/an de déchets.
Il ne nous appartient pas de faire des propositions techniques, nos compétences ne nous le permettent pas, cependant il ne nous est pas interdit d’évoquer des traitements valorisants comme par exemple la méthanisation biologique des déchets fermentescibles déjà pratiquée en France en Allemagne. Par contre nous hésiterions à mettre en avant l’incinération dont l’épuration des fumées reste imparfaite.
A l’échelle des 12 communes du golfe de Saint –Tropez, une recherche de solution locale (45.000 t/ans déchets ménagers et 10.000 t/an boues d’assainissement) avait été entreprise, mais les travaux ont été interrompus jusqu’à la mise en place de la communauté de communes qui s’avère laborieuse.
H. Bonhomme
L’objectif d’une Municipalité est en général de voir son PLU entrer en vigueur dans un délai très court. Ceci implique une conduite du processus d’élaboration long et complexe, à « marche forcée », sans une vraie concertation avec la population et les associations. La concertation n’est souvent qu’un simulacre, tout juste un semblant d’information.
Certaines municipalités du Var ayant choisi cette option de « service minimum » ignorant souvent les règles imposées par le code de l’urbanisme, se sont vues sanctionnées. Entre 2009 et 2012 on note l’annulation totale ou partielle des PLU de : Sanary, Six-Fours, Saint-Mandrier, La Crau, La Londe, Ramatuelle, Cavalaire, Grimaud, Bormes, Hyères. Cette liste est-elle exhaustive? Ce n’est pas certain. Alors n’hésitez-pas si vous êtes en mesure de nous aider à la compléter : info@udvn83.fr
Le jugement du T.A. de Toulon annulant le PLU d’Hyères est l’un des moins « travaillé » que nous n’ayons jamais connu. Mme le rapporteur public, ayant trouvé un ou deux moyens d’annulation totale, sur la forme, avait proposé des non-lieux à statuer pour les requêtes en annulation partielle. Ce que, devant la désapprobation générale, le Tribunal n’a pas fait, d’où nos espoirs au vu du dispositif sur le site « sagace ». Espoirs infondés, car le Tribunal a fait pire, pour ne pas examiner les moyens des demandes d’annulation partielle, il les a déclarés en bloc « non susceptibles, en l’état du dossier, de justifier une annulation totale ou partielle ». Autrement dit: si la commune refait son PLU avec les mêmes erreurs, tout est à recommencer. Cette justice « simplifiée » ne fait en rien progresser les documents d’urbanisme des communes.
La lecture de la totalité du jugement peut-être fastidieuse, aussi on peut considérer que la page 1, les pages 43 et la suite apportent un éclairage suffisant.
Document lourd le temps de téléchargement peut-être prendre plusieurs secondes:
A la suite d’un long épisode de lutte intense, nous avons la grande satisfaction de vous transmettre une excellente nouvelle. Un arrêté préfectoral du 30-11-2012 concrétise le rejet définitif du projet de la mise en sécurité de la totalité de la piste de l’aérodrome de La Môle.
Mais attention le dossier n’est pas clos, le propriétaire de l’aérodrome n’a pas dit son dernier mot.
Suivre le lien pour prendre connaissance de l’arrêté: 
2012 11 30 Préfecture du Var – Arrêté de rejet AD LA MOLE
Nous portons à votre connaissance un extrait du rapport du commissaire enquêteur concernant l’Enquête Publique qui s’est déroulée du 16 janvier au 17 février 2012.
Pour accéder au document cliquer sur le lien: 
Conclusions Enq Publiq
La liste des PLU annulés s’allonge, en effet le T.A. de Toulon le 31 mai s’est prononcé, PLU de Bormes : copie à revoir.
La lecture de la totalité du jugement peut-être fastidieuse, aussi on peut considérer que la page 1, les pages37 et la suite apportent un éclairage suffisant.
Document lourd le temps de téléchargement peut-être prendre plusieurs secondes
Après le calme de ce printemps et de cet été, silence de la préfecture au sujet de l’enquête publique close le 17 février 2012, silence de la direction de l’aérodrome, ne soyons pas naïfs, le dossier n’est pas enterré, un nouvel assaut est lancé, les travaux projetés changent, mais les objectifs restent les mêmes.
Voir ci-dessous un extrait de Var matin du 21 août 2012, un courrier au préfet demandant une réunion de la Commission Consultative de l’aérodrome de la Môle de la part de l’ADVLM ( association locale), et l’insertion dans Var-matin du 25 août de la réponse de l’ADVLM.
Le 17 mars dernier, à l’issu d’une enquête publique qui a fait l’objet d’un nombre inespéré de commentaires pertinents, très documentés et majoritairement défavorables à l’allongement de la longueur utilisable de la piste de La Môle, l’enquêteur remettait un rapport négatif au préfet du Var, mais trois mois et demi plus tard celui-ci semble avoir oublié qu’il avait à apporter sa conclusion. Ou, attend-t-il des recommandations de la part des nouveaux dirigeants politiques ?
Afin de nous rappeler cette affaire, Le Canard enchaîné dans son édition du 27 juin nous honore comme à son habitude d’un article plein de verve et de pertinence, que vous pourrez découvrir ci-dessous.
Un PLU du Var de plus qui rencontre des difficultés à se faire accepter.
Extrait de Var-matin du 12-06-2012
