Le jugement du T.A. de Toulon annulant le PLU d’Hyères est l’un des moins « travaillé » que nous n’ayons jamais connu. Mme le rapporteur public, ayant trouvé un ou deux moyens d’annulation totale, sur la forme, avait proposé des non-lieux à statuer pour les requêtes en annulation partielle. Ce que, devant la désapprobation générale, le Tribunal n’a pas fait, d’où nos espoirs au vu du dispositif sur le site « sagace ». Espoirs infondés, car le Tribunal a fait pire, pour ne pas examiner les moyens des demandes d’annulation partielle, il les a déclarés en bloc « non susceptibles, en l’état du dossier, de justifier une annulation totale ou partielle ». Autrement dit: si la commune refait son PLU avec les mêmes erreurs, tout est à recommencer. Cette justice « simplifiée » ne fait en rien progresser les documents d’urbanisme des communes.

La lecture de la totalité du jugement peut-être fastidieuse, aussi on peut considérer que la page 1, les pages 43 et la suite apportent un éclairage suffisant.

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 .Jugement PLU Hyères

A la suite d’un long épisode de lutte intense, nous avons la grande satisfaction de vous transmettre une excellente nouvelle. Un arrêté préfectoral du 30-11-2012 concrétise le rejet définitif du projet de la mise en sécurité de la totalité de la piste de l’aérodrome de La Môle.

Mais attention le dossier n’est pas clos, le propriétaire de l’aérodrome n’a pas dit son dernier mot.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Suivre le lien pour prendre connaissance de l’arrêté:   2012 11 30 Préfecture du Var – Arrêté de rejet AD LA MOLE

Nous portons à votre connaissance un extrait du rapport du commissaire enquêteur concernant l’Enquête Publique qui s’est déroulée du 16 janvier au 17 février 2012.

Pour accéder au document cliquer sur le lien:   Conclusions Enq Publiq

La liste des PLU annulés s’allonge, en effet le T.A. de Toulon le 31 mai s’est prononcé, PLU de Bormes : copie à revoir.

La lecture de la totalité du jugement peut-être fastidieuse, aussi on peut considérer que la page 1, les pages37 et la suite apportent un éclairage suffisant.

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    Jugement PLU Bormes

Après le calme de ce printemps et de cet été, silence de la préfecture au sujet de l’enquête publique close le 17 février 2012, silence de la direction de l’aérodrome, ne soyons pas naïfs, le dossier n’est pas enterré, un nouvel assaut est lancé, les travaux projetés changent, mais les objectifs restent les mêmes.

Voir ci-dessous un extrait de Var matin du 21 août 2012,  un courrier au préfet demandant une réunion de la Commission Consultative de l’aérodrome de la Môle de la part de l’ADVLM ( association locale), et l’insertion dans Var-matin du 25 août de la réponse de l’ADVLM.

Lettre préfet 23-08-2012

 

 

Le 17 mars dernier,  à l’issu d’une enquête publique qui a fait l’objet d’un nombre inespéré de commentaires pertinents, très documentés  et majoritairement défavorables à l’allongement de la longueur utilisable de la piste de La Môle, l’enquêteur remettait un rapport négatif au préfet du Var, mais trois mois et  demi plus tard celui-ci semble avoir oublié qu’il avait à apporter sa conclusion. Ou, attend-t-il des recommandations de la part des nouveaux dirigeants politiques ?

Afin de nous rappeler cette affaire, Le Canard enchaîné dans son édition du 27 juin nous honore comme à son habitude d’un article plein de verve et de pertinence, que vous pourrez découvrir ci-dessous.

Un PLU du Var de plus qui rencontre des difficultés à se faire accepter.

Extrait de Var-matin du 12-06-2012

 

Pour accéder au P.V. cliquer sur le lien:     PV AG 26 11 2011

 

Pour accéder au P.V. cliquer sur le lien:    PV AG du 6 11 10

La pulvérisation ou l’endothérapie ?

Extrait de Var-matin du 16 mars 2012

Le dossier ci-après très complet proposé par Europe Écologie les Verts vous permettra d’approfondir un sujet critique pour tous les habitants de nos régions méridionales.

Pour accéder au dossier cliquer sur le lien:   Bulletin-N°2-Palmiers

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