L’Autorité environnementale du Conseil général vient de prononcer le 5 décembre 2012 un avis favorable concernant le dossier de schéma d’aménagement de la plage de Pampelonne.
Pour mémoire cet avis ne porte pas sur l’opportunité du projet mais sur la qualité de l’étude d’impact présentée par le maître d’ouvrage et sur la prise en compte de l’environnement par l’opération. Il n’est donc ni favorable ni défavorable au projet.
Le projet a pour but de limiter la présence sur le domaine public maritime des établissements de plage et la préservation de cet espace naturel remarquable.
L’autorité a cependant soumis quelques observations que le projet devra prendre en compte.
Cet avis ouvre la voie à l’enquête publique qui devrait se dérouler courant 2013.
Le principal point de blocage dans l’application de ce nouveau schéma restant la position braquée des 27 plagistes actuels qui se sont réunis en association et qui menacent d’attaquer en justice ce nouveau schéma ( ayant peur de se faire évincer lors de l’appel à candidature qui accompagnera l’application du nouveau schéma et qui aboutira à la réduction à 23 établissements de plage maximum, donc réduction de 4 établissements).
Pour les passionnés de ce dossier, voir Avis de l’Autorité environnementale dans sa version intégrale:
AVIS_1_Pampelonne_6_12_2012 (2)
Communication de M. le Maire de Ramatuelle:
MASSIF DES MAURES SA RÉALITÉ – SON AVENIR
Sachons poser les bonnes questions, le problème sera à moitié résolu
Médiateur de la République. Rapport 2010
Un milieu vivant
La forêt se développe sur des cycles longs du siècle.
La répétition des grands incendies met en cause la survie des massifs.
Au delà de la disparition de la faune et de la flore, les sols sont déstructurés par l’action combinée du soleil et du vent qui favorise l’érosion par les pluies.
Une conséquence directe en est l’aggravation des risques d’inondation.
La collectivité pense-t-elle faire le bon choix pour l’avenir en laissant brûler le milieu naturel, qui mettra un siècle à se reconstituer ?
Rapport ministériel décembre 2003 après les grands incendies de 2003:
Un lieu de vie.
La Charte Forestière de Territoire du Massif des Maures développe une stratégie partagée par le 27 Communes qui composent le Massif..
Elle pose deux orientations principales :
– Orientation 1 : Développer des activités économiques durables au sein du massif
– Orientation 2 : Protéger durablement et valoriser le massif
D’autre part, il est affirmé par la Charte, que l’abandon du massif est à la fois une conséquence de la déprise humaine et une cause première de sa dangerosité (feux de forêts) : c’est par le ré-investissement humain que cette dangerosité diminuera.
Tout projet futur de développement sur le massif des Maures devra donc répondre à l’objectif de revitalisation de la forêt et de réinvestissement humain en forêt.
Les deux conditions fondamentales qui devront être impérativement respectées sont :
– gérer le risque d’incendie de forêt à l’échelle du massif,
– développer l’habitat de façon maîtrisée au sein du massif, de façon à y maintenir et à y développer une présence humaine durable.
Une réforme profonde et déterminante du Code Forestier
Le Massif des Maures est situé dans une région à risques
REPLACER LES SOLUTIONS TECHNIQUES DANS UNE POLITIQUE TERRITORIALE
Rapport ministériel décembre 2003 après les grands incendies de 2003:
il apparaît urgent de réfléchir aux nouveaux enjeux et d’élaborer une stratégie globale nourrie par un débat public, car bien des recommandations exprimées dans ce rapport supposent un consensus exigeant une vision claire et partagée des objectifs et des enjeux qui les sous-tendent et, en premier lieu, sur le statut qui sera accordé au patrimoine naturel
Ministère : « Avis » du 28 juin 2004 sur la protection contre les incendies de foret dans le sud de la France à partir des retours d’expérience réalisés depuis 1990.
la société toute entière est concernée par les feux de forêts, ce qui justifie l’intervention de la collectivité non seulement pour financer les actions et les équipements de prévention proprement dits, mais aussi pour encourager les activités productives.
Un dispositif global efficace pour parvenir à un « compartimentage » de la forêt . Poursuivre la politique d’établissement de grandes coupures entretenues par l’agriculture ou l’élevage,
Code Forestier:
L’ article L321- 6 a introduit en 2002 les dispositions relatives à la gestion des massifs situés dans les régions à risques. Il prescrit une politique d’aménagement du territoire définie par un Plan de Protection des Forêts contre l’Incendie PPFCI. Parmi les mesures préconisées, il prévoit le cloisonnement du massif par des coupures vertes gérées par l’agriculture.
Le nouveau Code forestier 2012 prend en compte l’ordonnance du 26 janvier 2012. Les coupures agricoles prennent un rôle à part entière.
» Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement
exposés aux risques d’incendie »
Art L133-2 Plan départemental de protection des forêts contre les incendies,
l’Etat élabore un plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies, définissant des priorités par territoire constitué de massifs ou de parties de massif forestier.
A ce titre, ce plan peut prévoir des dispositions relatives à l’aménagement de l’espace rural ayant pour finalité la protection des bois et forêts.
Art L133-8 « Coupures agricoles
Le plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies précise les terrains qui, à l’intérieur d’un périmètre de protection et de reconstitution forestière, peuvent faire l’objet de travaux d’aménagement et d’équipement pour maintenir ou développer une utilisation agricole afin de constituer les coupures nécessaires au cloisonnement des massifs.
La situation dans le VAR
Les dispositions légales à mettre en œuvre:
* Le nouveau Code Forestier – Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposées aux risques d’incendie
– PPFCI: le plan départemental définit des priorités par massif
– coupures agricoles: le PPFCI précise les terrains qui peuvent faire l’objet de travaux d’aménagement pour constituer les coupures nécessaires au cloisonnement des massifs. »
* La démarche de Développement Durable
– approche tri polaire de développement durable
– dans une concertation à cinq catégories de participants
– approche le plus en amont possible alors que les choix restent ouverts
* La loi Grenelle de l’Environnement
– art. 49: « Gouvernance »: démarche concertée, participation de tous.
– art. 48: « Etat exemplaire »: la « Gouvernance » à tous les niveaux.
* La loi de Modernisation de la Sécurité Civile
« – faire de la sécurité civile l’affaire de tous, à travers l’engagement de chacun ».
PPFCI : Plan de protection des forets contre les incendies du Var
* Le plan départemental PPFCI du Var n’a pas répondu aux règles définies par l’article L 321-6.
– Le PPFCI du département du Var n’a pas dégagé les priorités par massif. Notamment, il n’a rien prévu pour organiser le compartimentage par l’organisation de grandes coupures vertes entretenues par l’agriculture ou l’élevage.
– Le Plan a porté essentiellement sur une révision des plans locaux de défense contre les incendies DFCI. La préfecture l’a confirmé dans sa lettre du 26 septembre 2008 transmettant le projet de plan PPFCI:
– Refus de concertation – La Préfecture a refusé d’associer l’UDVN 83, Union départementale des Associations d’environnement, à la préparation du PPFCI, malgré ses demandes répétées. La note d’observation du 22 octobre 2008 de l’UDVN 83 fait référence aux prescriptions du Grenelle de l’Environnement. Elle présente des critiques sérieuses, notamment relatives aux dispositions de cloisonnement, mettant en cause la légalité du projet préparé par l’Administration. Cette note n’a pas été prise en compte.
* Le plan départemental PPCI doit être mis en compatibilité avec les dispositions des articles L 133-8 à 11 du Code Forestier nouveau, relatives aux « coupures agricoles », notamment en précisant les terrains susceptibles de constituer les coupures nécessaires au cloisonnement des massifs.
* Le PPFCI conditionne les PPRif. Cette mise à jour aura des incidences directes sur les PPRif.
Projet de PPRif de Sainte Maxime (1)
Le Diagnostic
Le diagnostic est incomplet:
– absence d’ indications relatives au nombre de personnes tuées ou blessées au cours des deux derniers grands incendies. Pas d’analyse des circonstances des décès.
– absence de recensement des maisons détruites et des maisons sérieusement endommagées. Pas d’analyse de l’origine de ces dommages, notamment au regard du non respect des dispositions réglementaires .
– absence de désignation des terrains pour organiser les coupures agricoles.
Les Enjeux
Le dossier de PPRif de Sainte Maxime rappelle les enjeux d’un PPRif page 21:
Les enjeux se définissent en général comme les personnes, les biens ou différentes composantes de l’environnement susceptibles , du fait de l’exposition aux feux de forêt, de subir en certaines circonstances des dommages.
En application des règles du développement durable, ces enjeux constituent un équilibre entre les enjeux naturels, les hommes et les activités économiques.
Le projet précise que, dans le PPRif de Sainte Maxime, « La qualification des enjeux s’est restreinte aux enjeux d’urbanisme »
Le PPRif ignore les enjeux du Plan Départemental de Protection de la Foret PPFCI .
Le PPRif ignore les enjeux de la Charte Forestière de Territoire
La procédure d’élaboration
L’ Administration précise que le projet de PPRif a été élaboré par la Direction Départementale assistée par un bureau d’étude et que le projet de PPRif est soumis à l’avis de la Commune …
La procédure d’ élaboration ne répond pas aux prescriptions du Grenelle qui requiert des décisions publiques construites dans la transparence, fondées sur la concertation et la participation, impliquant l’accès à l’information, l’évaluation et l’expertise pluraliste.
Cette concertation du Grenelle comporte la participation de cinq partenaires, dont les Associations d’environnement et les associations représentatives des usagers, au cas particulier des propriétaires de constructions situées dans les zones objet de classement. Cette concertation n’a pas été engagée.
L’expertise pluraliste n’a pas été ouverte . Le dossier a été élaboré sur l’analyse d’un bureau d’étude désigné par l’administration, sans que les différents partenaires aient eu la possibilité de présenter l’avis d’autres experts qui auraient approché ces problèmes en prenant en compte un ensemble élargi de critères de référence.
Ces incendies sont importés des communes voisines.
Faute d’analyse des circonstances des décès et de l’état de l’environnement des maisons détruites lors des incendies précédents, le projet de PPRif n’apporte pas les informations nécessaires pour apprécier en quoi les dispositions prévues apporteraient une amélioration par rapport à la situation actuelle.
Conclusion générale
Le projet de PPRif de Sainte Maxime illustre les conséquences de la politique développée par l’Administration du VAR, centrée sur la sécurité incendie .
Dans cette approche, la solution la plus efficace pour éviter des morts consiste à vider le massif de sa population. (il n’est pas évident que les dispositions préconisées par l’administration conduiraient à ce résultat, dans la mesure ou les décès enregistrés lors des incendies précédents concernaient le plus souvent des personnes qui se sont aventurées hors de leur habitation et des pompiers. )
Au regard du Développement Durable
Pôle Nature Environnement
Les grands incendies de forêt qui ont ravagé la commune de Sainte Maxime s’inscrivent dans un cycle de 10 ans
année surface brulée surface totale sur la Commune de l’incendie
1959 1321 3698
1962 1350 6164
1970 2399 6372
1982 2683 2793
1990 4597 11180
2003 3072 5650
– Les incendies de forêt sont des incendies à l’échelle du massif. Ils sont importés des communes voisines.
– Le projet actuel de PPRif de Sainte Maxime conduirait au gel de 80% de son territoire et à l’élimination de la présence de l’homme dans le massif.
-La « sanctuarisation » des friches forestières conduirait de manière inéluctable à la répétition tous les dix ans des grands incendies avec pour conséquences directes la disparition de la forêt, ainsi que la poursuite de la déstructuration des sols exposés au soleil et aux vents et de leur lessivage par les orages.
Le risque inondation en serait d’autant aggravé.
Pôle les hommes – Pôle économique
– Le projet de PPRif est en contradiction totale avec les ambitions de la Charte Forestière qui se donne pour enjeu: « Tout projet futur de développement sur le massif des Maures devra donc répondre à l’objectif de revitalisation de la forêt et de réinvestissement humain en forêt. »
– Le projet est en contradiction avec l’ambition de la loi de Modernisation de la Sécurité Civile: « faire de la sécurité civile l’affaire de tous, à travers l’engagement de chacun ». Tel est notamment le cas des dommages éventuellement subis par les constructions.
Au regard des lois et Règlements
* Le plan départemental PPFCI doit être revu et complété pour prendre en compte le nouveau Code Forestier, notamment en précisant les terrains susceptibles de constituer les coupures nécessaires au cloisonnement des massifs.
* Le projet de PPRif présenté à Sainte Maxime ne pourrait que compliquer, voir rendre impossible, les programmes à engager pour la maîtrise et la gestion des grands incendies.
Et demain ?
1982, 1990, 2003
Nous sommes déjà en 2012
Pouvons-nous attendre ? Que faisons-nous ?
François Rémond ASSCV Association pour la Sauvegarde des Sites de La Croix Valmer
En charge de l’Agriculture et de la Forêt
fran.chan.remond@wanadoo.fr http://www.asscv.com/
L’exploitant juridiquement responsable du site ISDND de Bagnols en Forêt est, comme l’a à plusieurs reprise confirmé le Préfet, le SMIDEV syndicat intercommunal qui semble avoir été abusé par son entreprise délégataire (du groupe Pizzorno) tant au niveau financier(la commission de conciliation n’est toujours pas parvenue à un accord) qu’à celui du respect de la réglementation (il a fait l’objet d’une condamnation à plusieurs amendes pour un total de plus d’un million d’euros fin 2011). Un audit, à sa demande, a montré l’ampleur et le coût de la remise en état de ce site saturé et actuellement fermé. Les conditions (et le coût a priori important) de la post exploitation trentenaire restent à déterminer. Rien ne peut raisonnablement être envisagé en matière de rehausse du site 2 (ancien, sous l’ancienne réglementation moins stricte et ayant du être fermé juridiquement) avant la fin de l’audit prévu par la DREAL en raison de ses caractéristiques. En définitive il s’agit de voeux tardifs et aléatoires censé pallier l’absence de décisions idoines depuis plusieurs années. Le seul élément sérieux devant interpeler les Autorités (Conseil Général et Préfecture du Var) est l’inévitable fermeture prochaine pour saturation du site du Balaçan/Cannet des Maures, situation devant enfin aussi faire prendre conscience aux Elus de se donner les moyens du traitement des déchets.William Dumont / Association Bagnolaise d’Information – ABI Site web: www.abi-bagnolsenforet.fr/
Extrait de Var matin du 2-12-2012
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Compte rendu de la Commission Consultative sur le traitement des déchets dans le Var qui s’est tenue en préfecture de Toulon le 6 juin 2012.
Cette réunion était présidée par Messieurs François Cavallier, responsable de la commission environnement en Préfecture et Jean-Pierre Laborde, responsable de la DREAL (Direction Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement). Etaient aussi présents : quelques fonctionnaires experts, quelques maires, trois représentants du groupe Pizzono, quelques associations dont l’UDVN83.
Deux catégories de déchets sont concernés : les déchets ménagers et ceux issus de l’assainissement (boues produites par les stations d’épuration).
Quelques chiffres approximatifs pour fixer les idées :
Production annuelle globale dans le Var : 800.000 t, qui se répartissent de la façon suivante :
– Incinération 240.000 t. Centre de Lagoubran proche de Toulon et concernant l’agglomération toulonnaise
– Recyclage : 180.000 t
– Enfouissement : 380.000 t réparties sur 4 sites (les tonnages suivants correspondent à des capacités définies par des autorisations préfectorales et pas nécessairement à des quantités traitées):
Le Cannet-des Maures ou le Balançan : 200.000 t (250 à 300.00 t traitées selon les associations locales)
Bagnols-en-Forêt : 135.000 t (fermé depuis octobre 2011 par décision de justice, stockage reporté vers le Cannet-des-Maures)
Pierrefeu : 115.000 t
Ginasservis : 22.000 t
L’exploitation du Balançan, de Bagnols-en-Forêt et de Pierrefeu est réalisée par des sociétés du groupe Pizzorno à un coût moyen de 160€ /t, le centre de Ginasservis est géré par un syndicat local.
Actuellement en « discussion »
Le Balançan.
Le site d’enfouissement du Balançan, opérationnel depuis 1973, situé sur la commune du Cannet-des-Maures reçoit les déchets ménagers de 120 communes sur les 153 qui composent le département, soit quelques 10 millions de tonnes en 40 ans.
Depuis de nombreuses années les associations locales, une partie de la population et la dernière municipalité tentent d’obtenir la fermeture de ce site. De nombreuses péripéties juridiques que nous vous avions relatées ont jalonné son existence, aujourd’hui une seconde menace de fermeture vient d’apparaitre avec une décision du Tribunal Administratif de Toulon : annulation de l’arrêté préfectoral de juin 2009 qui autorisait la société Sovatram du Groupe Pizzorno d’étendre son exploitation à un quatrième casier pour une durée de 5 ans avec possibilité d’une prolongation de 6 ans, soit 2014 voire 2020. Le Tribunal Administratif de Toulon néanmoins donne à l’exploitant un délai d’une année afin qu’une ou plusieurs solutions de substitution soient trouvées.
Ce qui est reproché au site du Balançan :
Site saturé, en dépassement de capacité.
Verrue dans la plaine des Maures.
Nuisances olfactives pour les localités voisines et plus particulièrement Le Cannet-des-Maures.
Pollution souterraine.
Bagnols-en-Forêt
Depuis octobre 2011 sur décision de justice la décharge de Bagnols-en-Forêt a été fermée, ce qui a eu pour effet l’orientation des déchets de 27 communes de l’est Var vers le Balançan. L’exploitation du site n’était pas conforme à la législation en vigueur concernant le respect de l’environnement et l’association locale ABI, Association Bagnolaise d’Information, membre de l’UDVN83 a obtenu gain de cause après une procédure judiciaire conduite avec efficacité.
Pierrefeu :
Seule information à notre connaissance, le défilé des camions d’ordures est une importante nuisance au point où un contournement routier est en projet, non sans créer un différent majeur entre les pouvoirs publics et la population.
Conclusion :
Le traitement des déchets ménagers et des boues issues de l’assainissement demeure dans le Var un dossier difficile qui prend un aspect de plus en plus critique avec le temps qui passe et l’immobilisme des pouvoirs publics.
On a noté qu’en 2008-2009 un signal fort d’alerte avait été déclenché par de la fermeture du site du Balançan, sur décision unilatérale de l’exploitant qui se trouvait alors en situation d’illégalité, immédiatement suivi par un PIG (Plan d’Intérêt Général) prononcé par le Préfet, donnant autorisation d’exploiter pour 5+6 ans (voir ci-dessus). Il était alors urgent de se lancer à la recherche de solutions alternatives à l’enfouissement. Trois ans plus tard nous constatons que la réponse de la préfecture et de la DREAL (Direction Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement) était le 6 juin 2012 en Commission Consultative une décision de mettre en place l’élaboration d’un plan départemental à 2 – 3 ans, assortie selon une proposition d’un membre de la réunion, de l’éventuelle création d’un syndicat mixte départemental en charge du traitement des déchets.
A notre surprise nous avons constaté qu’entre 2009 et 2012 aucune étude sérieuse n’avait été engagée pour limiter l’enfouissement de 380.000 t/an de déchets.
Il ne nous appartient pas de faire des propositions techniques, nos compétences ne nous le permettent pas, cependant il ne nous est pas interdit d’évoquer des traitements valorisants comme par exemple la méthanisation biologique des déchets fermentescibles déjà pratiquée en France en Allemagne. Par contre nous hésiterions à mettre en avant l’incinération dont l’épuration des fumées reste imparfaite.
A l’échelle des 12 communes du golfe de Saint –Tropez, une recherche de solution locale (45.000 t/ans déchets ménagers et 10.000 t/an boues d’assainissement) avait été entreprise, mais les travaux ont été interrompus jusqu’à la mise en place de la communauté de communes qui s’avère laborieuse.
H. Bonhomme
L’objectif d’une Municipalité est en général de voir son PLU entrer en vigueur dans un délai très court. Ceci implique une conduite du processus d’élaboration long et complexe, à « marche forcée », sans une vraie concertation avec la population et les associations. La concertation n’est souvent qu’un simulacre, tout juste un semblant d’information.
Certaines municipalités du Var ayant choisi cette option de « service minimum » ignorant souvent les règles imposées par le code de l’urbanisme, se sont vues sanctionnées. Entre 2009 et 2012 on note l’annulation totale ou partielle des PLU de : Sanary, Six-Fours, Saint-Mandrier, La Crau, La Londe, Ramatuelle, Cavalaire, Grimaud, Bormes, Hyères. Cette liste est-elle exhaustive? Ce n’est pas certain. Alors n’hésitez-pas si vous êtes en mesure de nous aider à la compléter : info@udvn83.fr
Le jugement du T.A. de Toulon annulant le PLU d’Hyères est l’un des moins « travaillé » que nous n’ayons jamais connu. Mme le rapporteur public, ayant trouvé un ou deux moyens d’annulation totale, sur la forme, avait proposé des non-lieux à statuer pour les requêtes en annulation partielle. Ce que, devant la désapprobation générale, le Tribunal n’a pas fait, d’où nos espoirs au vu du dispositif sur le site « sagace ». Espoirs infondés, car le Tribunal a fait pire, pour ne pas examiner les moyens des demandes d’annulation partielle, il les a déclarés en bloc « non susceptibles, en l’état du dossier, de justifier une annulation totale ou partielle ». Autrement dit: si la commune refait son PLU avec les mêmes erreurs, tout est à recommencer. Cette justice « simplifiée » ne fait en rien progresser les documents d’urbanisme des communes.
La lecture de la totalité du jugement peut-être fastidieuse, aussi on peut considérer que la page 1, les pages 43 et la suite apportent un éclairage suffisant.
Document lourd le temps de téléchargement peut-être prendre plusieurs secondes:
A la suite d’un long épisode de lutte intense, nous avons la grande satisfaction de vous transmettre une excellente nouvelle. Un arrêté préfectoral du 30-11-2012 concrétise le rejet définitif du projet de la mise en sécurité de la totalité de la piste de l’aérodrome de La Môle.
Mais attention le dossier n’est pas clos, le propriétaire de l’aérodrome n’a pas dit son dernier mot.
Suivre le lien pour prendre connaissance de l’arrêté: 
2012 11 30 Préfecture du Var – Arrêté de rejet AD LA MOLE
Nous portons à votre connaissance un extrait du rapport du commissaire enquêteur concernant l’Enquête Publique qui s’est déroulée du 16 janvier au 17 février 2012.
Pour accéder au document cliquer sur le lien: 
Conclusions Enq Publiq
La liste des PLU annulés s’allonge, en effet le T.A. de Toulon le 31 mai s’est prononcé, PLU de Bormes : copie à revoir.
La lecture de la totalité du jugement peut-être fastidieuse, aussi on peut considérer que la page 1, les pages37 et la suite apportent un éclairage suffisant.
Document lourd le temps de téléchargement peut-être prendre plusieurs secondes
Après le calme de ce printemps et de cet été, silence de la préfecture au sujet de l’enquête publique close le 17 février 2012, silence de la direction de l’aérodrome, ne soyons pas naïfs, le dossier n’est pas enterré, un nouvel assaut est lancé, les travaux projetés changent, mais les objectifs restent les mêmes.
Voir ci-dessous un extrait de Var matin du 21 août 2012, un courrier au préfet demandant une réunion de la Commission Consultative de l’aérodrome de la Môle de la part de l’ADVLM ( association locale), et l’insertion dans Var-matin du 25 août de la réponse de l’ADVLM.
