Pour accéder au P.V. cliquer sur le lien: PV AG 15 12 2012
En Paca nous allons chauffer les petits oiseaux avec le bois prélevé dans nos forêts.
Les projets E-On de Gardanne et INOVA de Brignoles dont le rendement sera de 30% correspondent parfaitement à cette caractéristique : disperser dans l’atmosphère 70 % de l’énergie consommée, sans oublier quelques NOx, particules fines pour nos poumons et pas mal de CO2.
Parlons de cette énergie : 800.000 t / an de bois seront nécessaire pour E-On et pour 180.000 t /an pour INOVA. Qui pourra croire que nos chères forêts seront capables d’alimenter ces deux chaudières ?
Si le bois des forêts mérite d’être valorisé il convient d’imaginer des projets de proximité à échelle réduite.
Var matin le 19 avril nous parlait du projet INOVA (ci-dessous), mais pour des information complémentaires vous pouvez aussi visiter le site du collectif SOS Forêt 83, dont l’UDVN 83 est solidaire : http://sosforet83.com/
A noter que FNE Paca et la LPO (la Ligue de Protection des Oiseaux) ont engagé une action au Tribunal Administratif contre le projet INOVA voir le communiqué de presse : 
fne-lpo-com-presse-inova-140314
Le 19 février 2014, Le Canard se déchainait sur la chaudière d’E-On:
Un chapitre de la loi ALUR traite de la suppression du COS et de la superficie minimale des terrains constructibles.
Cette mesure engendre des conséquences dommageables dans nos communes où l’habitat diffus est important et où les possibilités d’urbanisation doivent être maîtrisées, c’est le cas principalement sur le littoral.
Les grandes lignes de la loi :
– dans les PLU, suppression du COS et de la superficie minimale des terrains constructibles,
– les outils à utiliser pour définir les possibilités de construire: hauteur, gabarit, volume, emprise au sol, ou implantation par rapport aux limites séparatives, (gabarit, volume, sont des notions nouvelles qui remplacent le COS),
– les PLU existants et ceux en cours d’élaboration non validés devront être modifiés pour être mis en conformité avec la loi,
– une application immédiate de la loi, sauf pour les communes encore sous le régime du POS qui sont nécessairement dans une phase d’élaboration d’un PLU.
Conséquences à court terme :
– l’instruction des permis de construire ou d’aménager déposés après le 27 mars 2014, date de la publication au J.O. de la loi, par les services d’urbanisme des communes, ne pourra plus se baser sur un COS et pas encore sur des notions de gabarit et volume, qui ne figurent pas sur les PLU actuels, d’où des possibilités de dérives incontrôlables,
Conséquences à moyen terme :
– les POS et PLU seront à modifier mais selon quels critères ? Le toilettage de la partie règlementaire du code de l’urbanisme restant à faire afin de la mettre en conformité avec la loi. Les notions de gabarit et de volume restent à préciser.
Les services de l’urbanisme de nos communes que nous avons pu consulter sont très dubitatifs.
Nous complèterons cette information dès que nous aurons des éléments plus détaillés.
Voir la fiche technique émise par le Ministère de l’Égalité des Territoires et du logement : alur_fiche_cos_mars_2014-annoté
Les éoliennes seront plus performantes que prévu à long terme
Selon une vaste étude réalisée par deux chercheurs anglais, Iain Staffel et Richard Green, et intitulée « Comment les performances des éoliennes diminuent-elles dans le temps ? », les éoliennes britanniques ont des performances dans le temps meilleures que prévu et seront à terme rentables sur le plan économique.
En 2012, la Renewable Energy Foundation (NEF) avait affirmé que le facteur de charge des parcs éoliens britanniques diminuait de 5 % à 13 % par an et qu’au-delà de 15 ans, les éoliennes ne produisaient plus suffisamment d’électricité pour rester rentables.
Pour vérifier ces affirmations, les deux chercheurs ont dépouillé les statistiques de 10 années de production publiées, chaque mois, par les exploitants de 282 fermes terrestres. Les chercheurs ont comparé les données de production aux informations relatives aux vitesses de vent relevées quotidiennement par la Nasa pendant 10 ans sur chacun des 282 sites. Ce gigantesque travail est riche d’enseignement et a permis de montrer que le facteur de charge moyen des machines britanniques atteint en moyenne 26,3 %, soit 3 % de plus qu’en France.
Autre enseignement : la baisse dans le temps de la production des éoliennes ne serait que d’environ 1,6 % par an et les éoliennes les plus anciennes, ayant 19 ans d’âge, ont vu passer leur facteur de charge de 28,5 % à leur démarrage, à 21 % aujourd’hui.
L’étude précise également que la production moyenne annuelle des éoliennes britanniques aurait diminué de 12 % au cours de la même période, une diminution comparable à celle des performances d’une turbine à gaz. cette étude souligne enfin que les éoliennes britanniques pourront être exploitées de manière rentable au moins 25 ans avant de devoir être remplacées et que les énergies renouvelables sont bien un investissement rentable…
Article rédigé par Georges Simmonds pour RT Flash
Origine RTFLASH 18-03-2014
Les demandes d’agrément ou de renouvellement d’agrément « Défense de l’Environnement » ont été rejetées par les préfectures pour les associations qui n’ont pas une réelle couverture de tout un département. Cette décision est contestable si l’on se réfère à la loi, et le Tribunal Administratif de Rennes vient de donner raison à une association bretonne dont l’agrément avait été rejeté par la préfecture.
Commentaire de Maître Benoist Buisson qui a défendu ce dossier.
TA de Rennes 29 décembre 2013 Association ADICEE c/ préfet 35
A notre connaissance le jugement en question est l’un des premier annulant le refus du préfet d’agréer une association dans un cadre infra départemental après la réforme nuisible introduite par le décret n°2011-382 du 12 juillet 2011.
Rappelons que ce décret prévoit que dorénavant l’agrément est délivré pour une durée limitée, ce qui exige que les associations sollicitent son renouvellement ; en soit, conformément aux conclusions du « Grenelle » on peut se satisfaire de ce nouveau principe qui a permis d’exclure du régime de l’agrément des associations dormantes ou dont l’objet principal n’a pas de rapport avec la protection de l’environnement.
Mais ce même décret est venu préciser à l’article R141-3 al. 1er du code de l’environnement que l’agrément serait délivré au minimum dans le cadre départemental ; pour assouplir cependant la portée de cette disposition, le pouvoir réglementaire a précisé (art. R141-3 al. 2) que l’activité de l’association pouvait ne pas recouvrir l’ensemble du département.
Malgré tout, cela a conduit de fait de nombreux préfets à refuser le renouvellement de l’agrément à des associations intercommunales, telles l’ADICEE qui exerce son activité dans le cadre de l’arrondissement de SAINT-MALO.
Coïncidence, cette association est active notamment sur le terrain contentieux où les dossiers ne manquent pas à Dinard et sur l’ensemble du littoral de la « Côte d’Emeraude » et sur la Rance …
Suite à la réforme résultant cette fois de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 « relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement », l’article L141-1 du Code de l’environnement prévoit désormais, à son alinéa 5, que « Cet agrément est (…) valable pour une durée limitée et dans un cadre déterminé en tenant compte du territoire sur lequel l’association exerce effectivement les activités énoncées au premier alinéa (…) ».
Il est donc explicitement possible de délivrer un agrément au niveau intercommunal.
En premier lieu, le jugement annule le refus du préfet sur le fondement des anciennes dispositions de l’article L141-1 considérant que l’ADICEE pouvait être agréée au niveau du département alors même qu’elle n’avait des activités que dans un seul arrondissement.
En second lieu, parce qu’on est en plein contentieux en vertu de l’article L141-1 dern. al., le juge applique les nouvelles règles de droit entrées en vigueur même postérieurement à la date de refus de renouvellement de l’agrément et fait droit à la demande de l’association de lui délivrer directement l’agrément.
Remarquons que, un an après la réforme, le gouvernement n’a toujours pas modifié le décret du 12 juillet 2011 ni même daigné produire la moindre circulaire, laissant les associations à la merci du bon vouloir des préfets !
Jugement du T.A.: 
TA-RENNES-27122013-ADICEE1
Pour mémoire, la commune de Ramatuelle avait initié le projet d’un hameau de 135 logements qui s’était réduit à 110 afin de limiter l’emprise (aujourd’hui 2,6 ha) sur un territoire protégé.
L’association locale Vivre dans la Presqu’île de Saint-Tropez, supportée par l’UDVN83 s’était opposée par un recours auprès du Tribunal Administratif à la réalisation de ce programme de construction en s’appuyant entre autres sur la loi littoral, la présence d’espèces animales et végétales protégées (tortues d’Herman et Isoètes de Durieu, petites fougères, etc..).
Le Rapporteur Publique à l’audience du 20 décembre devant le Tribunal Administratif de Toulon, a déclaré irrecevable la requête des associations Vivre dans la presqu’île de Saint–Tropez et UDVN 83 à l’encontre de l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2011 portant déclaration d’utilité publique du projet de hameaudes Combes Jauffret et mise en compatibilité du plan d’occupation des Sols de Ramatuelle.
Le jugement du Tribunal Administratif qui sera connu sous quelques jours sera vraisemblablement conforme à l’avis du Rapporteur Publique, on peut en conséquence considérer que cette première phase du conflit est perdue.
Les associations requérantes devront se décider si un appel doit être engagé.
Extrait partiel de l’article de Var matin du 26 décembre 2012:
Pour faire suite aux articles de Var matin du 23 novembre et du 4 décembre 2013 (voir ci-dessous) nous vous proposons:
La position des Associations de protection de l’Environnement
Durant cinq ans, la contestation de notre mouvement a contribué à faire échouer le projet « Mise en sécurité de la totalité de la piste de l’Aéroport de La Mole » qui prévoyait le détournement de la rivière La Mole.
L’objectif, poursuivi et dissimulé, était d’augmenter la longueur utilisable de la piste et le développement du trafic des avions lourds (plus de 5,7 tonnes et plus de 10 places) très limité depuis l’Arrêté ministériel (Bernard PONS) de Mai 1997.
Le vendredi 22 novembre dernier, le Président des Aéroports de la Côte d’Azur – A.C.A, le Directeur de l’aéroport du Golfe de Saint-Tropez, et le Président de l’UPV, conviaient les Chefs d’entreprise de la région à la « Présentation des activités de l’aéroport et de son développement économique et structurant » (Var Matin 23 nov 2013).
Malgré les très fortes oppositions exprimées et l’avis défavorable lors de l’Enquête publique de février 2012, le nouvel actionnaire – A.C.A – a préféré parler de « développement économique » avec les Chefs d’entreprises, plutôt que de rassurer les représentants de la population concernée : les Élus et les responsables des Associations de protection de l’Environnement et de riverains.
Le Maire de La Mole, dans l’article de Var Matin StTropez du 4 décembre dernier, s’est étonné de l’attitude des nouveaux dirigeants envers les habitants et les Élus. La position qu’il exprime nous paraît très pertinente.
L’engagement du Président, Dominique THILLAUD « nous ne rallongerons pas d’un mètre de goudron … (la piste actuelle) » n’apporte aucune garantie, car les dirigeants ajoutent par ailleurs « qu’il y aura plus d’avions si l’activité du Golfe de Saint-Tropez s’étend … »
Les Associations de protection de l’Environnement assurent que les dirigeants actuels n’ont pas renoncé à l’objectif d’utiliser la totalité de la bande goudronnée existante qui mesure 1278 mètres. Les extrémités de cette bande (à l’Est et à l’Ouest) sont actuellement neutralisées pour garantir la sécurité en raison de la présence de la rivière La Mole : la longueur actuelle de la piste utilisable homologuée est de 1180 mètres.
Depuis mai 1997, plusieurs types d’avions ne peuvent pas utiliser la piste de La Mole en raison des restrictions de longueur de la piste à 1180 mètres.
L’objectif d’utiliser la longueur totale existante de 1278 mètres permettrait de recevoir de nouveaux avions plus importants – interdits à ce jour par les limitations de la piste.
A court ou moyen terme nous devrons nous opposer aux objectifs des nouveaux dirigeants, car :
- augmenter la longueur de la piste utilisable de 1180m à 1278m aura automatiquement comme conséquences : une dégradation importante de l’Environnement – plus d’avions lourds – plus de nuisances – plus de pollution.
L’impact économique généré par l’activité du transport aérien et développé dans les déclarations des dirigeants d’A.C.A, ne saurait justifier la dégradation de la qualité de vie de toutes Celles et Ceux qui vivent dans le Golfe de Saint-Tropez et à proximité de cet équipement.
Si les nouveaux dirigeants « souhaitent instaurer un dialogue et une concertation avec les riverains » nous leur suggérons d’œuvrer pour que la Commission Consultative de l’Environnement de l’aérodrome de La Mole ( CCE ) soit réunie au plus tôt (notre mouvement sollicite à cet effet, Mr le Préfet depuis 2 ans) afin de débattre des objectifs réels de la politique de développement de cet équipement, des impératifs liés à la sécurité du trafic aérien et des souhaits de la population très concernée.
Les élections municipales prochaines nous donneront l’occasion de participer aux débats et d’exprimer avec force notre opposition à toute augmentation du trafic, des nuisances et de la pollution dans la Vallée de La Mole.
Extrait de Var matin du 23 novembre 2013
Extrait de Var matin du 4 décembre 2013
FNE PACA met en place un groupe de travail sur le thème des déchets dans la région PACA.
Une première réunion s’est tenue le 17 octobre 2013, nous mettons à votre disposition le compte-rendu de cette séance de travail : CR reunion prefiguration reseau dechet 171013 vf (2)
Pizzorno, encore Pizzorno,
Constater que Pizzorno pollue, c’est assez facile, mais faire constater du même coup que les agents de l’ONEMA le constatent, et pataugent dedans, (dernière page du document joint), il faut le faire!
Merci à nos amis de la FEDERATION MART et plus particulièrement à son président Jean Ecochard qui fait un travail remarquable et suscite toute notre admiration.
Voir le constat d’huissier : ConstatRivièreNeuve0001
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La Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets pour le Var s’est réunie en préfecture le 1er octobre 2013.
Des représentants de l’UDVN83 membres de cette commission rapportent les informations les plus importantes dans leur compte -rendu que vous pouvez consulter : CR Commission Consultative Déchets-1-10-2013-R1
La situation des Installations de traitement (ISDND) est alarmante. Celle de Bagnols-en-Forêt est fermée depuis octobre 2011. Au Cannet-des Maures, le Balançan devrait être fermé dans les mois à venir , Pierrefeu-Roumagayrol devrait être saturé dans deux ou trois ans, et l’incinérateur de Toulon-Lagoubran devra subir un entretien qui le rendra inopérant durant plusieurs mois. Tous les clignotants qui étaient au rouge depuis quelques années sont passés à l’écarlate a conclu le Maire du Cannet-des-Maures, Jean-Luc Longour.
Ce qui a évolué depuis juin 2012 : un bureau d’études « Service Public 2000 » a été mandaté……………..