Comme à Saint Mandrier et à Cavalaire le Tribunal Administratif vient de donner raison à l’UDVN 83 et à un groupe de plaignants qui avaient déposé un recours contre le P.L.U. de Grimaud adopté lors d’une délibération municipale du 15 décembre 2008.
Voir ci-dessous deux articles de Var Matin du 21 janvier 2011. Faire un clic gauche pour grossir le texte.
Le PLU de Saint Mandrier est annulé par décision du Tribunal Administratif de Nice suite au recours de l’APE et de l’UDVN83.
Vous pouvez consulter le détail du jugement et les échos de la presse locale sur le site www.ape83430.fr à la rubrique « DOSSIERS APE », article « PLU »
Même sort pour le PLU de Cavalaire, le recours déposé en mars 2006 par le CSBC vient de faire l’objet d’un jugement par le même tribunal qui répond à notre attente puisque son annulation a été prononcée.
Vous pouvez consulter le jugement sur le site : http://www.cavalaire-environnement.com à la rubrique « Actions en cours »
Ces deux annulations en date du 9 décembre 2010 pour St Mandrier et Cavalaire devraient apporter un peu d’optimisme à tous ceux qui sont en cours de procédure contre des décisions hâtives prises en ignorant la notion de préservation de notre environnement.
Pour accéder au P.V. cliquer sur le lien : PV AG du 7 11 09
Voir sur le site de l’ADVLM : http://vallee-de-la-mole.over-blog.com les dernières évolutions concernant l’agrandissement de l’aérodrome de la Mole.
Après l’abattage des arbres, pourront nous échapper au détournement du cours d’eau qui ouvrirait la possibilité d’un allongement de l’aéroport??
FR MAI 2010
La France s’est engagée, par le Grenelle de l’Environnement et par la signature des conventions européennes, à promouvoir pour la gestion des territoires l’association des différents acteurs aux connaissances, à l’information, aux décisions et à leur suivi.
GRENELLE Groupe 5
« 4 – 4 Des projets de territoires durables
« La gouvernance doit aussi se décliner en fonction des territoires, selon leurs spécificités.
* « Mieux appliquer et utiliser le cadre en vigueur constitue donc la voie de progrès à privilégier, en associant notamment plus largement les différents acteurs et les citoyens aux connaissances, à l’information, aux décisions et à leur suivi, en s’appuyant sur les meilleures connaissances disponibles et des données scientifiquement fondées.
* « Un système d’informations partagées (Etat, collectivités locales, associations), renseignant des indicateurs de développement durable territorialisés, pourrait servir de base à l’identification partagée des enjeux aux choix des objectifs.
* « L’évaluation plus systématique des politiques, plans et programmes locaux dans une vision intégrée des trois dimensions du développement durable serait de nature à renforcer la cohérence et la transparence de ceux-ci. »
Loi « GRENELLE » du 21 octobre 2008
Article 43
« Construire une nouvelle économie conciliant protection de l’environnement, progrès social et croissance économique exige de nouvelles formes de gouvernance, favorisant la mobilisation de la société par la médiation et la concertation. »
CIRCULAIRE 23 mars 2009 relative à la territorialisation de la mise en oeuvre du Grenelle
« 3 – Le rôle des services de l’Etat pour impulser et favoriser la déclinaison de la démarche Grenelle par les acteurs locaux »
» l’Etat doit favoriser des modes de gouvernance associant les élus, les syndicats représentatifs des salariés, les entreprises et les associations notamment environnementales « gouvernance à 5 ». »
PROTOCOLE DE MADRID 21 Janvier 2008 Loi du 7 octobre 2009
« d) assurer une gouvernance appropriée permettant de faire participer, de manière adéquate et en temps utile, à un processus de décision transparent les populations locales et les parties prenantes de la société civile concernées par les zones côtières; »
(Var Matin 9/10/2010)
Michel Sappin s’est exprimé ce jeudi dans une interview dans La Provence sur l’avenir de la LGV.
Infographie Philippe Jaricot
Le préfet de région Michel Sappin est « très pessimiste sur le devenir de la ligne ». Le ministère des Transports se veut rassurant. Qu’un passager du Nice-Paris pense que décidément, il est « très pessimiste sur le devenir de la ligne à grande vitesse » (censée réduire en 2023 la durée de son voyage de 5h38 à 3h55), passe encore! Mais quand c’est un préfet de région qui lâche cette phrase dans une interview parue ce jeudi dans La Provence, c’est tout le Landernau politique régional qui tend la main vers le signal d’alarme.
Sur le départ, après trois ans d’exercice à ce poste, Michel Sappin…….
Pour lire la suite de l’article cliquez sur le lien: La LGV Méditerranée sur une voie de garage