Trente ans après sa naissance, le concept TGV remis en question par le Directeur général délégué de RFF
Se confiant à Ville Rail & Transports, Jean-Marc Delon, Directeur général délégué de RFF, y déclare notamment :
« (Le TGV) C’est ce qu’il fallait commencer par faire, mais faut-il continuer sur cette lancée ? – Le modèle TGV est un modèle cher en infrastructure pour le gestionnaire, (cher) en prix du billet pour le client, et (cher) en conditions de production pour l’opérateur – Il nous faut passer d’une logique centrée sur la vitesse à une autre prenant en compte l’ensemble des attentes des clients – Faire de la qualité sans être au coût du TGV » [Ville Rail & Transports n° 527 ; 21.09.2011; pages 46-49].
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La Direction de RFF prend la parole
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Conclusions préliminaires suite à analyse des informations portées à notre connaissance par URVN, FNE et la Préfecture.
Conditions nécessaires (les plus critiques) pour obtenir un agrément ou un renouvellement d’agrément « Défense de l’Environnement » :
– Justifier de 50 adhérents minimums à jour de cotisation, (décret préfectoral du 2/10/2012, voir ci-dessous)
– Justifier d’une activité sur un territoire plus étendu que la commune. L’agrément « Défense de l’Environnement » n’existe pas pour une emprise territoriale inférieure au département. Cependant le texte de l’article 141-3 du décret d’agrément du 12/07/2011 (voir ci-dessous) est ambigu et laisse la possibilité à interprétation : « Le cadre territorial dans lequel l’agrément est délivré est fonction du champ géographique où l’association exerce effectivement son activité statutaire, sans que cette activité recouvre nécessairement l’ensemble du cadre territorial pour lequel l’association sollicite l’agrément. » En conclusion il convient de mettre en évidence des actions de l’association, de son président, dans un secteur plus large que la commune. L’implication au sein de l’UDVN83 qui agit sur l’ensemble du département peut être utilisée. L’appréciation du juge du T.A. peut intégrer cet argument.
– Œuvrer essentiellement dans le domaine de la défense de l’environnement.
A noter : l’article L141-1 du C.E. dit (extrait) :
Lorsqu’elles exercent leurs activités depuis au moins trois ans, les associations régulièrement déclarées et exerçant leurs activités statutaires dans le domaine de la protection de la nature ……….., peuvent faire l’objet d’un agrément motivé de l’autorité administrative…………….
Les associations exerçant leurs activités dans les domaines mentionnés au premier alinéa ci-dessus et agréées antérieurement au 3 février 1995 sont réputées agréées en application du présent article.
Cet article devrait être recevable mais il est fragilisé si l’association était agréée pour un cadre communal, le cadre territorial minimum étant maintenant le département.
La décision de refus d’agrément par la préfecture doit être motivée. Dans le cas contraire nous avons affaire à un vice de forme qui pourra être évoqué au T. A.
Ci-après analyse détaillée FNE et URVN ainsi que les textes légaux :
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Note URVN de septembre 2011: 2011 – Septembre (12) – Note info pratique agrement URVN FNE PACA
Note de FNE de novembre 2011: Guide agrément représentativité FNE
Jurifiche N° 24 : Jurifiche 24 La réforme de l’agrément(1)
Jurifiche N° 25 : Jurifiche 25 La réforme de la représentativité(1)
Arrêté du 12/07/2011 : Arrêtés du 12 O7 20110001 (2)
Décret d’agrément du 12/07/2011: decret-agrement-12072011
Décret préfectoral du 2/10/2012 :2012.10.02 AP Habilitation
Var-matin le 16-09-2011
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Var-matin le 13-09-2011
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Circulaire du 27 juillet 2011 relatve à la prise en compte du risque de submersion marine dans les PPRL (Plans de Prévention des Risques naturels Littoraux)
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PPRL-2011-08
Nos amis de l’Association de Défense et de Protection du Littoral et du Site de Ste-Maxime s’expriment via Var-matin 26 août 2011
L’association Sites de Sainte-Maxime a tenu, mercredi dernier, une réunion, en présence des élus et du maire, Vincent Morisse, au cours de laquelle plusieurs thèmes importants ont été débattus.
L’objectif principal de l’association est l’amélioration de la qualité de vie des Maximois dans leur cité. En présence de leur président, Pierre-Dominique Clément, la cinquantaine de membres présents a assisté à cette assemblée générale pour évoquer le Plan local d’urbanisme (Plu) et l’intercommunalité. Mais aussi et surtout, le bilan des risques majeurs qui pèsent sur la ville, à savoir les incendies et les inondations; ainsi que les problèmes des routes embouteillées dans l’ensemble du golfe de Saint-Tropez en été.
Vigilance face aux risques
Les membres de l’association déplorent le fait que l’enquête publique du Plu ait été retardée en raison de la révision du Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) qui fait suite aux crues de l’an dernier. Ils espèrent toutefois que pour le premier trimestre 2012, le document sera à jour.
Le sujet des risques dits « majeurs » pour la ville a longuement été exposé. Ces risques sont ceux des feux de forêt et des inondations. Cartes et schémas à l’appui, le président a expliqué à l’assistance l’étendue de ces risques à Sainte-Maxime. La ville, entourée par la forêt, est forcément sujette aux incendies. Elle en a d’ailleurs subi onze en cinquante ans, qui ont dévasté quelque 19254 hectares sur un territoire n’en comptant que 8075. Un problème dû essentiellement à la forme du relief mais aussi à la baisse du nombre de terres agricoles, qui permettaient a minima un entretien régulier de la forêt.
Bouchons: quelles solutions?
Concernant les inondations, le ruisseau de la Croisette et la Garonnette ont été l’objet, successivement, de constructions bétonnées pourtant illégales au regard des risques de débordement des deux cours d’eau. « Sites » reste attentive au déroulement des recours en justice pour empêcher ces constructions. Pour ce qui est du Préconil, les risques d’inondations sont toujours à prendre au sérieux aujourd’hui.
Le débat a ensuite porté sur le volet routier à travers la liste des problèmes causés par les embouteillages. Tous ont alors planché sur la question : quelles solutions pour les bouchons? Sans pour autant apporter des réponses définitives, l’accent a été mis autour d’un constat : sur cent véhicules qui entrent dans Sainte-Maxime, soixante-dix se rendent à Saint-Tropez. Résultat : des embouteillages en centre-ville pénalisant tant les vacanciers que les autochtones. Pierre-Dominque Clément a ajouté que « la route du Muy ayant été réaménagée, elle amène encore plus facilement les voitures dans l’entonnoir de la ville. » De même, l’encombrement constant du carrefour de la Foux – été comme hiver – est particulièrement problématique.
Aussi, face à ce constat, un projet du conseil général prévoit la construction d’une voie de contournement de Sainte-Maxime en direction de la Foux via Grimaud. Pour soutenir ce projet, l’association organise une manifestation, samedi 27 août, à partir de 10h45, sur le rond-point de la croisette. Opération dont l’objectif est de sensibiliser un maximum d’automobilistes et d’alerter l’opinion publique sur l’urgence de la situation.
Mathilde Romagnan
« Dans le Var, les voies des éboueurs sont impénétrables ».
L’affaire évoquée par l’article du Canard Enchaîné, ci-dessous montre bien que, comme dans le cas des décharges illégales des déchets plus ou moins inertes du B.T.P., le contenu des dossiers de l’administration Varoise n’a pas grand chose à voir avec la réalité du terrain. Et que, pour emporter les marchés publics, il est trop facile à une entreprise favorisée d’être la moins disante, si elle sait que l’administration, compréhensive, lui laissera faire n’importe quoi…
Voir l’article en cliquant sur le lien :
Les papys déchets du Var
« Le parc « accrobranches » du Mont Fenouillet: Une superbe application de la politique du méfait accompli: »
Si vous êtes quelqu’un d’influent, et que pour mettre en œuvre un projet rémunérateur, mais destructeur de l’environnement, vous avez besoin d’un permis illégal, qu’on pourrait contester, (Ou oser vous refuser!), la solution est toute simple: Ne le demandez pas. Et ne vous inquiétez pas: Vous êtes dans le Var.
Var matin du 14 juillet 2011 nous propos ces articles:
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Var matin du 16 juillet nous informe sur de l’avancement des travaux du Comité des Elus du Golfe de Saint-Tropez concernant le projet de Communauté de Communes . L’UDVN83 était présente à cette assemblée générale durant l’aquelle il a été évoqué les difficultés de circulation entre Sainte-Maxime et Saint-Tropez.
Lors de cette assemblée générale les services du Conseil Général ont évoqué le désenclavement de Ste Maxime voir ce qu’en dit Var matin du même jour:
Var matin les 11 et 12 juillet nous rapporte les dernières informations:
Les associations de Vidauban s’expriment dans Var Matin:
