Le projet ABYSSEA très controversé a été suspendu par la ministre de l’Environnement. Une dépêche de l’agence Reuters, suivi d’un article de Var matin du 10 décembre 2014, nous apprend la bonne nouvelle.
Un certain nombre d’élus avaient entendu les associations de défense de l’environnement, qui s’étaient insurgées contre ce projet d’implanter une plateforme d’essai, dans la zone protégée de PELAGOS.
MARSEILLE le 10-12-2014 (Reuters) – Le gouvernement français a gelé un projet de centre d’expertise et d’essai en mer profonde destiné à l’industrie pétrolière qui devait être implanté en Méditerranée au cœur du périmètre protégé Pélagos, un sanctuaire international pour les cétacés.
Ce projet dénommé Abyssea, du nom de la société créée par un ancien ingénieur de la Comex, une société de plongée industrielle, prévoit la création de deux plates-formes posées à 1.300 et 2.400 mètres de profondeur, au large d’Hyères (Var).
Son objectif est de permettre à l’industrie pétrolière et minière de tester en condition réelle les équipements offshore pour faciliter les « efforts de recherche et de développement dans le domaine des technologies sous-marines en grands fonds », comme le précise l’enquête publique qui vient de s’achever.
Dans un courrier adressé mardi au préfet du Var, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, dit avoir chargé le Conseil général de l’environnement et du développement durable « d’étudier un autre lieu d’implantation » et, dans l’attente de ses conclusions, « de ne pas poursuivre la procédure d’autorisation ».
Ce projet de 13 millions et ½ d’Euros, financé à hauteur de 35 % par des fonds publics à travers le Pôle Mer PACA et la Caisse des dépôts et Consignations, a provoqué la colère des écologistes et des élus locaux.
Le conseil municipal d’Hyères, commune censée accueillir le site, a voté lundi une motion de défiance pour dénoncer un « projet opaque ». Les élus d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV) refusent pour leur part un projet qui « ne répond pas aux exigences actuelles de refonte du modèle énergétique et à la nécessaire mise en place de la transition écologique ».
SANCTUAIRE PÉLAGOS
Les plates-formes devaient être déposées dans le canyon des Stoechades, au nord-est de l’Ile du Levant. La première devait se situer dans les eaux territoriales et la seconde, plus au large, en dehors des eaux territoriales mais dans la Zone économique exclusive (ZEE) où l�Etat exerce des droits souverains en matière d’exploration et d’usage des ressources.
Un poste de contrôle, implanté sur la partie militaire du Centre d’essai et de lancement des missiles de la Direction générale de l’Armement (DGA), sur l’Ile du Levant, devait compléter le dispositif.
« L’augmentation constante des profondeurs d’exploitation et d’observation du milieu sous-marin rend pertinent l’existence d’un site d’essais grands fonds proposant des services complets à un coût très compétitif », détaillait Abyssea dans un document.
L’entreprise basée à la Seyne-sur-mer (Var) estime que l’offshore profond représentera en 2015 un marché de 10 millions de barils/jour, soit 10 % de la production mondiale.
Sélectionnée en 2010 dans le cadre d’un appel à projets du Fonds Unique Interministériel (FUI), elle a choisi le site du Levant pour la profondeur des fonds marins au large de Toulon et la météorologie clémente du sud de la France.
Mais le projet est implanté en limite du Parc national marin de Port-Cros et au cœur de Pélagos, un espace maritime de 87 500 km² dédié à la protection des mammifères marins.
On y recense plus de 8.500 espèces animales macroscopiques, qui représentent entre 4 % et 18 % des espèces marines mondiales.
« Une biodiversité remarquable qui risque d’être mise à mal par le projet Abyssea », explique la députée européenne Michèle Rivasi (EELV). « La Méditerranée reste une mer hyper fragile, on doit fermer la porte aux tentations de forage qui pourraient ressurgir avec ce type de projet expérimental. »
L’installation de la première plate-forme est prévue au printemps 2016, la seconde serait installée en automne 2018.
(Édité par Yves Clarisse)
Cliquer sur le lien pour accéder au P.V. PV AG 7 12 2013
Consultation sur le projet de charte (extrait proposé par le Parc National de Port-Cros)
Après une année de concertation avec le Conseil Économique Social et Culturel, le Conseil Scientifique, le Conseil d’Administration et les représentants des communes volontaires, le projet de charte a été arrêté à l’été 2014.
Autour de six ambitions, le projet définit des engagements pour concevoir, pour une durée de quinze ans, un développement local durable.
La rentrée 2014 est marquée par la consultation du projet de charte (347 pages) auprès de 116 structures institutionnelles et de représentants d’usagers qui sont amenés à donner leur avis sur le projet.
Elle se prolongera par une enquête publique en fin d’année. A cette occasion, le projet de charte ainsi que les avis des personnes consultées seront rendus publics. Sur cette base, chacun pourra exprimer son avis.
A ce stade de la procédure, il vous est proposé un résumé du projet de charte qui vous permettra notamment d’appréhender le nouveau territoire et les nouvelles missions du parc, de comprendre comment la charte a été élaborée, d’identifier la structure et le contenu de la charte et de visualiser le calendrier détaillé de la procédure. http://fr.calameo.com/read/0003183633b66c9b6c1f1
Notre avis: cette charte nous paraît intéressante car elle est un atout pour la préservation de l’environnement.
L’UDVN83 a approuvé cette charte. Voir le courrier récemment adressé à la direction du Parc par le Président de l’UDVN83:
AF.de.UDVN83.pourCharte.PNPC0001
Mais les Communes majoritairement sont réticentes. Les arguments développés par les élus locaux pour ne pas adopter la charte ne sont pas toujours limpides, on perçoit des hésitations souvent non motivées. Quant au public il manque d’informations, beaucoup de questions se posent: « un document administratif de plus! »
Conclusion : un important travail d’information reste à faire. La direction du Parc doit redoubler d’activité, les associations de défense de l’environnement sont prêtes à en prendre leur part.
En accord avec la direction du Parc de Port-Cros nous mettons à votre dispositions un certains nombre de documents qui vous permettront de bien comprendre ce que représente cette Charte.
1 L’essentiel en 12 pages: Essentiel sur la Charte
2 La Charte en 348 pages (patience au téléchargement) : Charte
3 La carte de l’aire potentielle d’adhésion : Cartographie-Vocation
Voir les article de Var matin du 10 et 19 octobre 2014.
Le groupe Pizzorno condamné en cassation dans l’affaire de la décharge de Banols-en-Forêt.
Ci-joint pour information l’arrêt (47 pages) de la Cour de Cassation rejetant le pourvoi, notamment de SOVATRAM-SMA/Pizzorno contre le jugement en appel qui devient donc définitif.
SMiDDEV Ct ABI chambre criminelle le 21 10 2014
Voir aussi l’article de Var matin du 31octobre 2014. (Faire un clic gauche sur l'article pour
obtenir une meilleure lecture)
Projet « ABYSSEA »
Qu’il convient de nommer, Centre d’Essais et d’Expertise en Mer Profonde (CEEMP)
Enquête Publique
Arrêté Préfectoral du 13 octobre 2014 portant ouverture d’une enquête publique du 5 novembre au 5 décembre en mairies de Hyères et de Sainte-Maxime. (Voir A.P. en P.J.)
Objet du projet
Centre d’essais et d’expertise en mer profonde qui doit permettre d’effectuer des tests sur des équipements sous-marins.
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SITUATION
Voir l’article complet : Projet ABYSSEA
Voir l’ Arrêté Préfectoral : Enquete publique
Il n’avait échappé à personne que certaines pratiques illégales en matière de constructions perduraient dans les régions du littoral.
Le Var bien naturellement est aux premières loges dans l’exercice qui consiste à enfreindre la loi.
Trop de contrevenants agissent avec la perspective de passer au travers des mailles du filet ou de faire l’objet d’amendes acceptables en regard de l’envergure du projet illégal.
Le seul attrait régional ne suffit pas à expliquer ces dérives, ne faudrait-il pas renforcer la surveillance, la vigilance, la promptitude d’action des élus, des services de l’État, de la justice.
Serait-il exagéré de dire que l’unique contrôle de légalité qui fonctionne encore un peu, est celui exercé par les associations de défense de l’environnement :
propriétaires de constructions sans permis condamnés, ou constructions illégalement autorisées, dont les permis de construire ont été annulés sur recours de nos associations, sans oublier les POS et PLU annulés pour cause d’illégalité, encore sur recours de nos associations.
Var matin a fait son enquête et son édition du 29 septembre 2014 nous propose un article intéressant sur le sujet.
Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Var
(Ordures ménagères et assimilées)
Production : 800.000 t/an (Réf. Année 2012)
Par habitant, ordures ménagères et assimilées (OMA): 540 kg/an
Par habitant, ordures ménagères plus collecte en déchetterie (DMA déchets ménagers et assimilés) : 797 kg/an
Rappel, les centres de traitement du Var :
Le Balançan au Cannet des Maures qui par un arrété préfectoral du 6 août 2014 a obtenu une autorisation d’exploiter pour 6 ans. autorisation fragilisée par de probables recours au Tribunal Administratif.
Pierrefeu-Roumagayrol devrait être saturé dans deux ou trois ans.
Bagnols-en-Forêt fermé depuis octobre 2011 et pas prêt d’ouvrir à nouveau, d’importants travaux seraient à faire.
Ginasservis, petite commune du haut Var, capacité légale limité 22.000 t./an
Toulon, incinérateur concernant l’agglomération toulonnaise.
Conclusion :
la capacité de traitement des ordures ménagères dans le Var est au bord de la rupture.
Si une décision de justice annulait l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation du Balançan, l’exportation des déchets en dehors du Var à un coût élevé serait la seule possibilité offerte.
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Avancement du Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Var au 9 septembre 2014 piloté par le Conseil Général (les documents et données présentées sont issus du projet élaboré par le Conseil Général du Var)
La commission consultative réunie en préfecture le 9 octobre 2014, a validé le scénario 5 (il a été évoqué 6 scénarios), de plan de traitement des déchets.
Ce scénario définit 3 pôles géografique :
- Secteur centre-ouest-nord Var, sur lequel se déploierait un équipement multifilière de traitement (TECHNOVAR).
- Secteur Est Var, sur lequel se déploierait 2 équipements multifilières de traitement.
- Secteur sud, sur lequel est déjà opérationnel l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de toulon (incinérateur).
Carte du plan
Calendrier d’élaboration et de mise en œuvre du plan :
- Début des travaux : juillet 2013
- Scénario retenu ( 6scénarios ont été étudiés): septembre 2014
- Approfondissement du scénario retenu : décembre 2014-09-12
- Consultations administratives et Enquête Publique – mise en forme définitive du plan : calendrier à définir
- Créations des équipements et des nouveaux centres d’enfouissement : calendrier à définir
Remarques essentielles de UDVN83 :
- « Á l’inverse des régions des côtes atlantiques (Pays de Loire, Poitou-Charentes, Aquitaine) et Rhône-Alpes qui ont une bonne couverture, en PACA il n’existe en moyenne qu’une déchèterie pour 17.000 habitants. Dans le Var, de grandes villes comme Toulon, Fréjus ou Saint Raphaël n’en n’ont chacune qu’une seule. Notre projet de plan pourrait préconiser, avant les moyens de traitement des déchets, un développement indispensable des moyens de collecte sélective et de déchèteries qui auraient pour effet de quantifier en diminution les quantités prévisionnelles de déchets résiduels dans une logique volontariste et exemplaire. Cela entrainerait corrélativement une diminution intéressante du besoin de capacité relativement importante de stockage par enfouissement que prévoient toutes les options proposées, nécessitant un temps long particulièrement dans le département à caractère touristique du Var pour leur création (y compris les procédures), avec un souci de réduction des nuisances olfactives et de l’impact sur les paysages ».
- On peut se demander pourquoi un équipement de tri multifilières n’est pas prévu dans la zone sud couverte par l’UVE du SITTOMAT.
- Cela réduirait d’autant les quantités incinérées, laisserait « de la place » pour les autres communes réduirait les quantités enfouies et permettrait de mieux gérer le phénomène de saisonnalité. Dans les communes du littoral, ou proches, la production des déchets en saison haute est multipliée par 3, 4, 5, voire plus.
- A-t-on bien réfléchi aux problèmes des transports routiers vers l’UVE pour certaines communes dorénavant incluses dans sa zone ? Exemple : Sainte-Maxime èToulon, l’été.
Voir la présentation complète du travail d’élaboration du plan (document de la propriété du Conseil Général du Var), accompagné des remarques techniques de l’UDVN83 : CG83-PPGDND-scenarios phase 5 v6
Commentaires sur le Projet de Plan de gestion des Déchets
Le schéma d’aménagement de Pampelonne modifié en janvier 2014 et soumis à l’approbation des services de l’Etat semble ne pas satisfaire tout le monde.
Beaucoup de gens, « des amoureux de Pampelonne » souhaitent « sauver » cet endroit mythique, son authenticité, le faire inscrire au patrimoine national……
Il semble que les objectifs de la Municipalité, des vraies associations de défense de l’environnement et de certains « amoureux de Pampelonne » soient divergents, c’est ce que nous traduisons sous le couvert d’une dialectique subtile que nous propose Var matin.
Quelques chiffres :
Longueur : 4,5 km
Superficie : 27 ha
Fréquentation quotidienne pendant saison estivale : plus de 20 000 personnes
Chiffre d’affaires : plusieurs dizaines de millions d’euros pour les établissements de plage.
Quelques entraves à ce business :
L’application de la loi littoral du 3 janvier 1986 et ses dispositions relatives au domaine public maritime pour cette plage, classée espace naturel remarquable.
Un schéma d’aménagement établi par la municipalité qui autorise des dérogations et devra être approuvé par un décret en Conseil d’État. Approbation attendue dans les prochaines semaines, il a recueilli un avis favorable de la part de l’Autorité Environnementale. Il vise à n’autoriser que des installations considérées comme démontables sur le domaine public maritime (DPM) et permanentes, mais « réversibles », au-delà de la dune. Le DPM ne devrait plus accueillir désormais que des installations nécessaires à la sécurité des plages et des installations démontables de petite taille (30 m² au maximum par unité) sur une période limitée de l’année.
Le nombre de concessions (commerces de plage) de 27 devrait être réduit à 23.
Voilà les méfaits de ce schéma d’aménagement pour ces amoureux qui voulaient sauver Pampelonne.
Var matin du 26 août leur offre une tribune, « Une pétition destinée à sauver Pampelonne » et le Maire Roland Bruno, le 28 août réagit avec habileté « oui il faut sauver Pampelonne »
Le Préfet du Var vient de prendre un arrêté le 6 août 2014, autorisant la société Pizzorno à exploiter pour une durée de six ans, le site 4 du Balançan au Cannet-des-Maures.
Ainsi 132 communes du Var souvent sans tri sélectif correct et préalable, faute de disposer de déchèteries suffisantes en nombre et en l’absence de toute valorisation, vont continuer à se débarrasser de leurs déchets ménagers.
Faute d’anticipation (il y a 15 ans qu’il est reconnu que ce site doit fermer), nous allons continuer à considérer que ce petit bout de la si belle plaine des Maures peut encore servir de poubelle à ciel ouvert !
Pour être complet il conviendrait de dire que si l’exploitation du Balançan s’arrêtait, l’exportation des déchets en dehors du Var à un coût élevé serait la seule possibilité offerte.
Voir l’arrêté préfectoral (document important temps de téléchargement long): 
20140813-Balançan-arrete pref
Si on écoute Ferdinand Bernhard le Maire de Sanary, il y aurait au Tribunal Administratif « un allumé …. c’est tellement excessif que je me demande si ce n’est pas téléguidé »
Var matin du 11-06-2014
Comment en toute impunité, le Maire de Sanary peut-il s’exprimer de cette façon contre la justice ?
En cherchant un peu que découvre-t-on :
Mediapart s’est intéressé à la commune de Sanary et à son maire qui est candidat en 2014 pour un cinquième mandat : « La justice s’intéresse de près à la gestion du maire Ferdinand Bernhard. Une information judiciaire contre X… pour favoritisme, détournements de fonds publics, prise illégale d’intérêts, corruption et recel a été ouverte le 28 mars 2012. La commune a déjà fait l’objet d’un rapport assassin de la chambre régionale des comptes »